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Une grande réforme se prépare à entrer en vigueur au sein de la CAF. Les changements vont grandement impacter, voire pénaliser, certains demandeurs d’aides sociales. En effet, un nouveau critère devient essentiel pour bénéficier des prestations de la CAF. Découvrez ce qui change, pourquoi cela vous concerne.
Un décret qui réorganise l’accès aux aides de la CAF
À compter du 1er janvier 2025, une nouvelle règle va modifier l’accès aux prestations familiales et sociales en France. En effet, le décret n° 2024-361 du 19 avril 2024 rend désormais obligatoire la stabilité de résidence pour pouvoir bénéficier des aides de la CAF.
Autrement dit, il ne suffira plus de vivre en France de manière occasionnelle ou temporaire pour obtenir des prestations. Dès janvier, il faudra prouver que vous résidez de manière stable et régulière sur le territoire français.
La réforme vise à renforcer la justice sociale et à éviter les abus. Il s’agit d’une mesure pour mieux cibler les familles résidant durablement et légalement en France. La CAF et les autres organismes compétents devront ainsi vérifier cette condition avant d’octroyer toute aide. Cela implique donc que vos demandes devront inclure des justificatifs de résidence.
Pourtant, la mesure va plus loin, car la durée de résidence requise change aussi pour les demandeurs.
Les aides de la CAF concernées par ce changement
Cette réforme impacte de nombreuses prestations de la CAF. En premier lieu, cela concerne les prestations familiales classiques, mais aussi un large éventail d’aides, selon le site du Service Public.
Parmi elles, nous retrouvons la Prestation d’accueil du jeune enfant (Paje), les allocations familiales et le complément familial. Des aides qui bénéficient aux familles ayant des enfants à charge.
Mais ce n’est pas tout : d’autres prestations comme l’allocation de rentrée scolaire, l’allocation de logement, l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé, et l’allocation journalière de présence parentale seront également concernées.
Pour toutes ces aides, vous devrez désormais prouver que vous résidez en France au moins 9 mois par an, contre 6 mois auparavant. Cette condition s’applique même pour des prestations telles que l’allocation de soutien familial, qui vise à accompagner les parents isolés. Elle concerne aussi l’allocation forfaitaire versée en cas de décès d’un enfant.
« Il n’y a pas de condition de nationalité »
Le changement s’applique aux personnes relevant des régimes de sécurité sociale français. Autrement dit, si vous travaillez ou êtes affilié à la Sécurité sociale, vous vous retrouvez concerné par ce changement. Pour ceux qui n’ont pas de nationalité française, sachez que ce n’est pas un obstacle à l’obtention des aides de la CAF. Mais il faut remplir les critères de résidence.
Le Service Public précise que « Il n’y a pas de condition de nationalité » pour bénéficier des prestations familiales. En effet, les personnes étrangères peuvent en bénéficier, sous réserve qu’elles remplissent les conditions de résidence.
Vous pouvez donc obtenir une aide de la CAF même si vous n’êtes pas citoyen français. Toujours est-il que vous devez prouver que vous vivez de manière stable en France.
Dans certains cas exceptionnels, l’organisme accorde un droit aux prestations familiales, même sans résidence en France. En effet, une convention internationale ou un règlement communautaire peuvent déroger à cette règle.
Comment prouver votre résidence en France
Alors, comment faire pour prouver votre résidence en France auprès de la CAF ? Il existe plusieurs moyens pour y parvenir. Vous pourrez présenter des documents tels que des quittances de loyer, des factures d’énergie ou de télécommunications, des avis d’imposition, etc.
En résumé, tout document qui prouve que vous résidez sur le territoire français de manière stable et régulière peut servir de justificatif.
