Montrer le sommaire Cacher le sommaire
Depuis avril 2024, les automobilistes français ont dit adieu à la traditionnelle vignette verte. Cette mesure marque un tournant dans l’assurance automobile. En supprimant cette obligation, le gouvernement a en effet simplifié les démarches administratives et renforcé la lutte contre la fraude. Mais alors, sans la carte verte, quel document faut-il présenter lors des contrôles routiers ?
Fini la carte verte pour les automobilistes
Désormais, les informations de l’assurance auto transitent exclusivement par voie numérique. Les forces de l’ordre peuvent ainsi vérifier en un clin d’œil si un véhicule se trouve assuré en consultant une base de données centralisée.
Selon France Assureurs, le contrat d’assurance « pouvait être résilié en cours d’année ; l’attestation et le certificat ne reflétaient donc plus la situation assurantielle réelle du véhicule. De plus, de fausses attestations et certificats pouvaient être réalisés facilement. »
Pour les automobilistes, cette réforme représente un gain de temps précieux. Plus besoin de chercher la vignette au fond de la boîte à gants ou de se souvenir de sa date de péremption. Les assureurs, quant à eux, optimisent leur gestion des contrats grâce à un suivi en temps réel.
Ce document qui remplace la vignette verte
Désormais, les policiers et gendarmes accèdent directement à un fichier centralisé, le FVA (Fichier des Véhicules Assurés), pour vérifier votre assurance. Ce fichier contient toutes les informations nécessaires : numéro d’immatriculation, nom de l’assureur, numéro du contrat et période de validité de ce dernier.
Concrètement, si un policier ou un gendarme veut vérifier votre couverture, il consulte ce fichier en temps réel. Une vraie révolution pour les automobilistes, qui n’ont plus besoin de montrer leur attestation d’assurance à chaque contrôle.
Par contre, un petit détail peut poser problème. Si vous avez récemment souscrit un contrat d’assurance ou modifié votre couverture, il se peut que ces informations ne soient pas encore à jour dans le FVA.
La mise à jour peut prendre jusqu’à 72 heures. Alors, si l’automobiliste a changé d’assureur ou ajusté son contrat, le fichier peut ne pas refléter ces modifications immédiatement. Ce délai peut alors être pénalisant. Surtout si vous souscrivez votre contrat un vendredi et que vous vous retrouvez contrôlé le week-end.
Ce qui se passe si vous n’avez pas ce document
En cas de contrôle, si l’automobiliste n’est pas en mesure de prouver que son véhicule est assuré, il risque une amende forfaitaire de 500 euros. Attention toutefois, car le montant peut rapidement grimper à 1 000 euros. Ce qui se passe si vous ne régularisez pas votre situation dans les 45 jours suivant le contrôle.
Pire encore, conduire sans assurance est un délit qui peut entraîner des sanctions judiciaires graves. Cet acte peut, en effet, entraîner la suspension ou l’annulation de votre permis de conduire.
Si vous êtes dans cette situation, votre assureur vous aura remis un document appelé « Mémo », qu’il faut récupérer en ligne. Ce mémo sert à prouver que votre couverture est bien valide.
En cas de contrôle, les automobilistes peuvent donc présenter ce Mémo. Pensez à le garder précieusement, que ce soit dans votre boîte à gants ou sur votre smartphone. Ce geste vous évitera une amende et une situation compliquée sur la route.
