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Chaque début d’année est synonyme de nouvelles résolutions, mais aussi de mauvaises surprises ! Les propriétaires qui envisagent de déménager en janvier 2025 doivent prendre en compte un élément important. Nous vous dévoilons dans cet article de quoi il s’agit !
Ce que les propriétaires doivent savoir en début d’année
Pour certains propriétaires, l’année 2025 commencera avec un grand changement : le déménagement en janvier. Ce projet de vie est enthousiasmant, mais il faut rester vigilant concernant les impôts locaux.
La DGFiP nous rappelle que la taxe foncière est due pour l’année entière au 1ᵉʳ janvier ! C’est d’ailleurs l’article 1415 du Code général des impôts qui tranche cette règle. Donc, même si un ménage vend sa propriété le 25 janvier, il devra payer la taxe foncière pour toute l’année 2025.
Les propriétaires doivent alors être conscients de cette obligation avant de finaliser leur déménagement. Une mauvaise surprise de la part du fisc pourrait gâcher le début de leur nouvelle aventure !
Est-il possible de partager la taxe foncière ?
Les propriétaires peuvent s’accorder avec l’acheteur sur le paiement de la taxe foncière lors de la vente d’un bien. Cette entente est souvent basée sur le « prorata temporis ». Elle permet de répartir la charge fiscale entre les deux parties de manière équitable.
Nathalie Couzigou-Suhas, notaire à Paris, confirme d’ailleurs que ce type d’accords est courant. Elle ajoute que le calcul du prorata se fait à partir du jour de la vente jusqu’au 31 décembre. Ce qui permet donc une répartition juste des coûts pour les propriétaires ! Il est essentiel pour ces derniers de bien comprendre cette règle ! De cette façon, ils pourront éviter toute confusion.
Comment se calcule le montant de la taxe foncière ? Le calcul se base en fonction de la date de la vente et de l’avis d’impôt en cours ou celui de l’année précédente. Ce qui veut dire que les propriétaires sont alors indemnisés au moment de la vente.
Notons toutefois que le prorata temporis ne concerne que la partie de l’année civile qui suit la vente ! Si la vente a lieu en janvier, l’acheteur prendra toujours en charge la totalité de la taxe foncière de l’année en cours. En revanche, si la vente a lieu en décembre, c’est le vendeur qui paiera la totalité de la taxe.
Comprendre l’augmentation de la taxe foncière pour les propriétaires
Ces dernières années, les propriétaires ont vu leurs factures grimper. Cette hausse est principalement due à la revalorisation de 15 % des bases locatives cadastrales depuis 2018.
La baisse de l’inflation est toutefois une bonne nouvelle pour les propriétaires. En effet, ce ralentissement devrait limiter la hausse des valeurs cadastrales à environ 2 % en 2025. Cela signifie concrètement que l’augmentation de la taxe foncière devrait être moins importante que ces dernières années !
Cependant, il ne faut pas crier victoire trop vite. Les propriétaires doivent rester vigilants et bien planifier leurs finances. Pourquoi ? Car l’inflation peut évoluer rapidement. Une nouvelle hausse de l’inflation pourrait entraîner une nouvelle augmentation des bases cadastrales. Et par conséquent, de la taxe foncière.
