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L’année 2025 s’annonce déjà pleine de changements pour les Français. Mais cette fois-ci, c’est au tour des propriétaires de se retrouver dans le viseur de la réforme. Si vous êtes dans cette catégorie, préparez-vous à une nouvelle règle qui pourrait bien peser sur votre budget.
À partir du 1er janvier 2025, une nouvelle législation entre en vigueur, et ceux qui ne s’y conforment pas risquent gros.
Une réforme mal connue des propriétaires
Bien que cette réforme ne fasse pas encore de vagues dans les médias, elle pourrait pourtant coûter cher à ceux qui l’ignorent. Les autorités n’en ont pas beaucoup parlé, mais cette mesure risque d’entraîner une modification conséquente pour les propriétaires récalcitrants. La date fatidique approche à grands pas, et il est crucial de savoir si la réforme vous concerne.
La nouvelle réglementation impose à une partie des propriétaires de remettre leur bien en conformité avec des critères spécifiques. Et cette mise à jour, loin d’être gratuite, entraînera des frais. Alors, de quoi s’agit-il exactement ? De la réglementation énergétique.
Cela fait maintenant plus de dix ans que les propriétaires doivent fournir un diagnostic de performance énergétique (DPE) à leurs locataires. Ce document, censé évaluer la consommation d’énergie d’un logement, se transforme en une sorte de norme dans l’immobilier.
Sur une échelle allant de A à G, un logement avec une note A est énergétiquement performant, tandis qu’un logement en G est le moins performant.
Une nouvelle réglementation
Le problème, c’est que la législation s’est durcie au fil des années. Dès le 1er janvier 2025, il sera impossible de louer un bien immobilier classé G en termes de performance énergétique. Mais cette nouvelle règle ne se limite pas à ce simple changement de classification.
Alors, à qui s’adresse cette nouvelle législation ? Les propriétaires qui ont fait leur dernier DPE entre janvier 2018 et juin 2021 et qui vont changer de locataire en 2025 devront absolument remettre à jour leur DPE. Ceux qui souhaitent vendre leur bien et n’ont pas refait de DPE depuis ces dates devront également procéder à cette mise à jour.
Si, en revanche, le bail est reconduit ou que le locataire reste dans le logement, un DPE périmé ne pose pas de problème immédiat.
Selon les informations de L’Internaute, le coût de cette mise à jour peut varier entre 100 et 250 euros. Ces frais varient selon l’audit réalisé et la superficie du bien. Un investissement qui peut paraître léger, mais qui représente tout de même une dépense non négligeable pour de nombreux propriétaires.
Des sanctions guettent les propriétaires
Bien entendu, tous les propriétaires n’ont pas le luxe de passer outre cette nouvelle obligation. Et ceux qui tentent de contourner la règle risquent gros. Louer un bien sans DPE valide ou avec un DPE falsifié peut entraîner de lourdes conséquences. Les sanctions sont sévères : résiliation du bail, réduction de loyer, et amende pouvant atteindre 1 500 euros.
Le non-respect de cette nouvelle règle n’est donc pas une option. Plutôt que de prendre des risques inutiles, mieux vaut investir dans la mise à jour du DPE pour rester dans les clous.
Les propriétaires ont encore un peu de temps, mais le compte à rebours a déjà commencé. Assurez-vous d’être prêt avant janvier 2025.
