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L’année 2024 touche à sa fin, et avec elle, les habituelles annonces des nouvelles mesures sociales, généralement tournées vers 2025. Mais au milieu de ces ajustements attendus, une décision importante a été prise discrètement, sans faire de bruit. Il s’agit d’un changement majeur au sein de la CAF, qui pourrait avoir des conséquences inattendues pour de nombreux allocataires.
Un critère de plus ajouté par la CAF
Si vous faites partie de ceux qui bénéficient des aides sociales, il est fort probable que vous n’ayez pas encore entendu parler de cette évolution. Et pourtant, elle pourrait vous toucher plus tôt que prévu. Un ajustement qui, bien qu’annoncé, reste largement ignoré et pourrait pénaliser ceux qui ne l’ont pas anticipé.
Pour éviter les mauvaises surprises, il est essentiel de comprendre cette nouvelle mesure et d’en saisir tous les enjeux. Selon les dernières informations de L’Internaute, ce changement pourrait remettre en question des procédures bien ancrées.
Le système des aides sociales, et plus particulièrement des APL (Aide personnalisée au logement), est souvent perçu comme complexe. Mais voici un point que beaucoup n’ont pas anticipé : la déclaration de votre patrimoine.
Jusqu’à présent, il suffisait de déclarer vos revenus pour que la CAF calcule le montant de vos aides. Dorénavant, il faudra aussi déclarer l’ensemble de vos biens, y compris l’épargne et certains placements financiers. Vous avez bien lu ! Si la somme de vos économies dépasse 30 000 euros, attendez-vous à une baisse de vos APL.
Un critère déterminant pour l’aide
Le calcul de votre patrimoine ne se limite pas à votre compte en banque. La CAF prendra désormais en compte vos livrets d’épargne (Livret A, LEP, PEL, CEL…). Elle va aussi considérer vos assurances-vie, vos plans d’épargne retraite et même vos biens immobiliers autres que votre résidence principale.
En gros, plus vous avez d’épargne, moins vous toucherez d’APL. Cela peut sembler surprenant, mais c’est la nouvelle règle qui entrera en vigueur à partir de 2025.
Concrètement, comment cela va-t-il se traduire pour vous ? Prenons l’exemple d’une allocataire type citée dans L’Internaute. Mère célibataire, elle vit dans un T3 avec ses deux enfants. Son revenu mensuel s’élève à 1800 euros, et elle touche une pension alimentaire de 200 euros.
Selon les règles actuelles, la mère de famille pourrait bénéficier de 154 euros d’APL pour l’aider à payer son loyer. Mais voilà, elle a aussi un peu d’épargne : 5 000 euros sur son Livret A, 3 000 euros sur son PEL et 25 000 euros placés dans une assurance-vie. Résultat : ses APL chutent à 133 euros par mois. Soit une perte de 252 euros par an !
À voir CAF : tous ces changements prévus sur votre compte qu’il faut impérativement connaître
Attention à vos déclarations auprès de la CAF
En résumé, plus vous avez d’épargne, moins la CAF vous aide. Bien sûr, la CAF justifie cette mesure en expliquant que l’épargne génère des revenus (même si ce sont de faibles rendements). Si vous avez plus de 30 000 euros d’épargne, l’effet sur vos APL sera donc bien réel.
Vous vous dites peut-être : « Bon, je vais sous-estimer un peu la valeur de mes économies, histoire de ne pas perdre d’APL. » Mauvaise idée ! La CAF est parfaitement en mesure de vérifier vos déclarations grâce aux informations qu’elle reçoit de la DGFiP (Direction générale des Finances publiques).
Si vous tentez de cacher une partie de votre patrimoine, vous vous exposez alors à des sanctions sévères. Une suspension des aides et des amendes financières !
En plus, une fois votre patrimoine déclaré, cette information sera automatiquement mise à jour chaque année. Sauf si vous signalez un changement significatif. Autrement dit, vous devrez être transparent et honnête dans vos déclarations, au risque de devoir rendre des comptes en cas de contrôle.
