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Depuis les derniers mois, les français font face à une dilemme de taille. En cause : la loi du budget de 2025. A titre de rappel, les projets de Michel Barnier mettaient en avant de nombreux dispositifs impactant les finances des foyers. Mais cela n’est pas forcément pour le bonheur de tous ! Avec la censure récente, le barème des impôts sur le revenu laisse planer le doute.
Une loi spéciale qui impacte les impôts
La loi spéciale fait suite aux changements de gouvernement récents. Une présentation d’il y a 5 jours dévoilait le contenu de cette dernière. La disposition avait d’ailleurs profité d’un vote à l’unanimité au sein de l’Assemblée nationale. Une nouvelle fracassante qui date du 16 décembre dernier. Ce sont trois articles qui nécessitaient une examination aussi vite que possible.
Malgré ce vote à l’unanimité, les trois articles de la loi spéciale ne contiennent pas d’amendement. Et c’est justement là que les choses se compliquent ! En effet, cela peut avoir un impact sur de nombreux domaines. C’est d’ailleurs le cas pour les impôts. Il ne faut pas oublier que les dispositifs concernant la loi du budget déterminent les nouveaux barèmes.
Pour l’heure, les foyers français sont donc dans le doute ! Ces derniers doivent en effet attendre les nouvelles dispositions pour savoir ce qu’il en sera pour leurs impôts. Certaines indications nous donnent toutefois des indices pour mieux se préparer aux éventuels changements à venir !
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Pas de changement sur le barème !
Etablir un nouveau barème pour les impôts implique de nombreux paramètres. La loi sur le budget devrait d’ailleurs prendre en compte ce genre de détails. Mais ce qu’il faut savoir, c’est que la loi spéciale ne prend pas en charge ce paramètre. De ce fait, les foyers français doivent s’attendre à ce que le barème ne s’indexe pas à celui de l’inflation.
Ainsi, ce sont 18 millions de français qui verront des conséquences négatives sur cette loi sur les impôts. Ces derniers devront d’ailleurs s’attendre à une hausse de leur charge fiscale ! Une situation qui n’est pas du tout avantageuse pour les contribuables français. Ce sera plutôt en fonction de l’index de l’inflation de l’année passée qui s’appliquera toujours en attendant le vote d’un budget pour 2025.
Ce gel du barème des impôts entraîne donc une hausse de 10 à 410 euros. Cette situation se traduit pour les contribuables par une perte de leur pouvoir d’achat. Cette dernière serait de 50 à 100 euros par an en fonction de la situation de chacun.
Que penses les autres acteurs concernant le barème des impôts
Il est important de définir le barème des impôts pour ne léser personne. A titre de rappel, il existe bien des amendements concernant ce domaine auprès des autorités compétentes. Néanmoins, Yaël Braun-Pivet déclarait que ce dernier était totalement irrecevable.
En effet, il indique que le choix de canal pour cette situation n’est pas le plus adéquat. Il faudrait donc que les autorités trouvent une manière d’insérer cette indexation dans le prochain budget de loi.
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