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Le permis de conduire a évolué au fil des années pour répondre aux besoins de sécurité, d’accessibilité et de modernisation. En 2024, cette évolution se poursuit, avec notamment une nouvelle réforme qui pourrait bien changer votre quotidien d’automobiliste.
Si, jusqu’à présent, vous deviez absolument présenter votre permis physique en cas de contrôle ou pour certaines démarches, une toute nouvelle attestation pourrait bien bouleverser la donne. Un avocat explique tout lors d’une interview exclusive auprès du quotidien Le Dauphiné libéré.
Permis de conduire et nouvelles démarches
Le permis de conduire a connu plusieurs transformations depuis sa création. Il y a notamment eu l’évolution des critères d’obtention ou encore la mise en place de nouvelles technologies pour surveiller la sécurité routière. Mais voilà qu’une autre révolution s’opère dans l’administration : la dématérialisation.
En 2024, de nombreuses démarches administratives liées au permis de conduire peuvent se faire en ligne. Cela inclut l’inscription aux examens, la consultation du solde de points et désormais ce nouveau document.
À voir Attention, ce nouveau Code de la route pourrait vous faire perdre votre permis de conduire
Auparavant, nous avions eu le Relevé d’Information Restreint (RIR), un document qui permettait de connaître ses points. Par contre, elle ne détaillait pas tous les aspects du permis. Mais une nouvelle attestation entre en vigueur, et permet de préciser plusieurs informations importantes sur le permis de conduire.
Une attestation disponible depuis novembre 2024
L’Attestation de Droits à Conduire Sécurisée ou ADCS est disponible depuis le 27 novembre 2024. Elle constitue une avancée majeure dans la gestion des documents liés à votre permis de conduire.
Cette attestation, consultable et téléchargeable en ligne sur le site mespointspermis.gouv.fr, remplace le RIR. Bien que l’ADCS ne soit pas exactement la même chose, elle offre une plus grande précision en détaillant l’ensemble de vos droits à conduire.
Maître Le Dall, avocat spécialisé en droit de la route, l’explique clairement lors de cet entretien avec Le Dauphiné Libéré : « Cette attestation permet à tout automobiliste de vérifier la validité et l’étendue des droits de conduire. L’ADCS précise les catégories de véhicules que vous pouvez conduire et indique si vos droits à conduire sont suspendus ou non. »
Ce n’est pas tout : elle vous permet également de partager ces informations avec votre assureur ou votre employeur. En même temps, vous bénéficiez d’une certaine confidentialité sur votre historique de conduite.
Une attestation à la place du permis de conduire ?
La grande question qui se pose est : cette attestation peut-elle réellement remplacer votre permis de conduire ? La réponse est affirmative, mais sous certaines conditions.
Selon Maître Le Dall : « Cette attestation va servir à remplacer temporairement votre permis de conduire dans certaines situations, par exemple en cas de perte ou de vol de votre permis physique. »
En cas de contrôle routier, si vous avez perdu votre permis, cette attestation fait alors office de titre de conduite. Néanmoins, il faut l’accompagner d’une pièce d’identité en cours de validité.
L’ADCS est donc un véritable atout pour les automobilistes qui pourraient être confrontés à la perte de leur permis de conduire. En plus, cette attestation peut servir pour partager votre permis de conduire à l’étranger. Elle est aussi recevable pour créer un nouveau permis de conduire numérique via l’application France Identité.
Source : Le Dauphiné Libéré
