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Les automobilistes savent que s’ils ne respectent pas les règles, ils doivent en assumer les conséquences. Souvent, ce sont les amendes de stationnement qui viennent gâcher une journée. Personne n’aime les payer, mais nous n’avons pas le choix, n’est-ce pas ?
Il ne faut pas oublier un fait important avec les amendes de stationnement. En effet, vous pouvez les contester. Si vous êtes innocent, c’est peut-être un réflexe que vous avez naturellement. Mais tout le monde n’est pas au courant que cela est possible. Et même si vous savez que vous êtes fautif, une contestation peut vous être d’un grand secours. Comment ça marche ?
Amendes de stationnement : un élément qui change tout
Dans les grandes villes, des voitures radars permettent de traquer les stationnements illégaux. Grâce à elles, il y a moins d’agents sur le terrain. Les voitures scannent les plaques d’immatriculation. Si elles notent une irrégularité, alors elles lancent des procédures pour des amendes de stationnement.
Pour certaines personnes, ces voitures sont très utiles. Cependant, leur présence sur les routes fait tout de même naître des débats. Encore plus depuis un événement dans la ville de Paris.
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Un automobiliste découvre avec stupeur qu’il doit payer une amende de stationnement. Pourtant, il n’a enfreint aucune règle. Il décide alors de saisir la justice. Finalement, il obtient gain de cause devant le Conseil d’État. Et cela n’est pas sans conséquences, vous vous en doutez.
Des changements importants
Cette décision du Conseil d’État met en lumière de sérieux problèmes. L’administration ne peut pas continuer à infliger des amendes de stationnement sans que ces dernières ne soient légitimes. Alors, les règles sont différentes aujourd’hui.
Désormais, les municipalités doivent faire preuve de plus de rigueur avant de délivrer des amendes de stationnement qui viennent des radars. Cela ouvre de nouvelles voies pour contester les amendes de stationnement.
Quand les voitures radars lancent une amende de stationnement, il doit y avoir une vérification humaine. Par exemple, les photos du véhicule en question sont obligatoires. C’est à la commune de prouver sa bonne foi, et non plus à l’automobiliste de prouver qu’il n’est pas fautif.
Or, grâce à ces nouvelles règles, vous avez davantage de moyens pour contester une amende de stationnement en cas d’erreur, et cela rend la procédure beaucoup plus équitable.
Comment contester ?
Maintenant, reste à savoir comment contester une amende de stationnement. Ce n’est pas difficile, rassurez-vous. Il faut commencer par rédiger une lettre de contestation. Expliquez de manière claire et concise pourquoi vous estimez que l’amende est injustifiée, en vous appuyant sur des faits et arguments solides.
Vous devez envoyer cette lettre à la Commission du contentieux du stationnement payant (CCSP). N’oubliez pas d’inclure toute preuve qui pourrait soutenir votre demande (photos, tickets de paiement, etc.). La commune doit alors fournir des preuves solides pour justifier l’amende de stationnement. Si elle n’y parvient pas, alors votre contestation sera acceptée.
C’est évidemment un casse-tête pour les communes qui souhaitent limiter les contestations de réels fraudeurs. Elle doit donc demander un travail extrêmement rigoureux à tous les agents. Il n’est pas possible que ces derniers soient à l’origine d’amendes de stationnement sans monter un dossier complet.
