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Ce n’est pas parce qu’il s’agit de votre jardin que la loi vous laisse carte blanche. En réalité, des règles strictes régissent l’aménagement de votre espace extérieur, et les ignorer peut coûter cher.
L’amende peut grimper jusqu’à 3 000 euros, un montant qui pourrait bien vous faire réfléchir. Pour éviter cette douloureuse dépense, il est essentiel de bien connaître et respecter les règles en vigueur.
Le jardin : un havre de paix pour beaucoup
Bien plus qu’un simple espace extérieur, le jardin représente la première impression de la maison. C’est l’endroit où nous accueillons les visiteurs et où nous nous détendons après une longue journée. C’est également un lieu incontournable pour profiter des rayons du soleil.
Il n’est donc pas étonnant que de nombreux propriétaires investissent une somme considérable pour le jardinage. Bien entretenu, il devient une extension de la maison, un havre de paix où la nature se mêle au confort.
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Cependant, un jardin n’est pas seulement une question d’esthétique. Il sert également à passer des moments précieux avec la famille et les amis. C’est l’endroit idéal pour organiser des barbecues, des repas en plein air ou tout simplement savourer des après-midi tranquilles à l’ombre.
Une pratique encadrée par la loi
Qui n’a jamais rêvé de savourer un moment de détente dans son jardin, à l’abri des regards indiscrets ? Pour cela, la clôture représente souvent la solution privilégiée. Mais attention, si l’envie d’intimité est légitime, elle ne doit pas se faire au détriment du cadre légal.
En effet, l’installation d’une clôture doit répondre à des règles précises, qui varient selon les communes et les quartiers. Hauteur maximale, matériaux autorisés, distance par rapport à la limite de propriété : autant de critères à considérer. En cas de non-respect de ces règles, les contrevenants s’exposent alors à des sanctions administratives, voire judiciaires.
Que dit la loi sur la clôture de jardin ?
Vous projetez de mettre en place des haies pour délimiter votre jardin ? Le Code civil encadre strictement leur plantation, en particulier en ce qui concerne leur hauteur et leur emplacement.
Les haies de moins de 2 mètres exigent un retrait de 50 cm par rapport à la clôture. En revanche, pour celles dépassant les 2 mètres, la distance minimale passe à 2 mètres de la limite. Ces règles s’appliquent principalement en milieu urbain. Quant aux zones rurales, les distances peuvent être différentes.
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Par ailleurs, la loi régule l’entretien des haies. La réglementation vous impose de les tailler régulièrement pour éviter qu’elles empiètent sur le terrain de votre voisin. Un mauvais entretien peut de ce fait coûter cher ! Si vous ne respectez pas les obligations légales, vous vous exposez à une amende pouvant atteindre 1 500 euros.
Des procédures à suivre
Peu importe le type de clôture choisi pour votre jardin, vous devez vous conformer aux règles en vigueur. Commençons par la déclaration préalable à la mairie, une démarche permettant de s’assurer que l’installation respecte les normes locales. En général, cette étape est nécessaire avant toute mise en place.
En plus, les exigences varient selon les communes. Les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) ou les Règlements de Lotissement peuvent imposer des restrictions sur le type de clôture à installer. Cela concerne la hauteur, les matériaux, voire même les couleurs.
Ne pas respecter ces règles peut avoir de lourdes conséquences financières. En cas de non-conformité, l’amende peut varier de 150 à 3 000 euros. Une somme qui incite à la prudence avant de commencer les travaux.
