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Vous rouliez comme à votre habitude et voilà qu’une contravention vient vous pénaliser. Sachez que vous pouvez agir. En effet, en ce moment, un flou juridique permet à certains automobilistes d’éviter de payer une contravention pour excès de vitesse. Il faut simplement respecter la procédure et agir dans les délais impartis.
Les automobilistes peuvent profiter d’une inconstance juridique
Depuis le 1er octobre, une loi modifie les conditions de circulation sur le périphérique parisien. Les automobilistes doivent limiter leur vitesse à 50km/h sur cet itinéraire. Toutefois, beaucoup de conducteurs oublient encore cette nouvelle règlementation et se retrouvent avec une amende pour excès de vitesse.
Cette loi a pour but d’assurer la sécurité des automobilistes qui empruntent souvent cette voie. En outre, cette limitation de vitesse a pour but de réduire la pollution. Il s’agit de baisser tant la nuisance sonore que celle environnementale.
Néanmoins, cette loi du 1er octobre comporte d’importantes lacunes. Les plus visibles concernent son officialisation et son application. Par exemple, certaines zones ne comportent pas de panneaux de signalisation indiquant la nouvelle limitation de vitesse. Les automobilistes se retrouvent souvent livrés à eux-mêmes.
Pa conséquent, les automobilistes ayant à payer une contravention peuvent profiter de cette brèche. Ils ont la possibilité de réfuter l’amende en raison de ce flou juridique. Les démarches peuvent même conduire à une annulation de la sanction qui leur est infligée.
Comment éviter l’amende
Il n’est pas question de profiter à tort et à travers de ce conseil. Toutefois, un automobiliste qui se sent lésé à cause d’une amende qu’il juge inadéquate peut contester la décision. N’hésitez pas à vous approcher d’un avocat pour de plus amples informations. Vous pouvez également vous tourner vers des plateformes qui fournissent des explications et guident les internautes dans leurs démarches juridiques.
Pour entériner la contestation, un automobiliste doit prouver l’injustice dont il est victime. Joignez des photos de la route en question à votre dossier de refus. Par exemple, mettez en évidence l’état du goudron ou l’absence de signalisation. De plus, joignez-y l’avis de contravention.
Avant d’envoyer le dossier aux autorités compétentes, l’automobiliste a tout intérêt à le faire vérifier. En effet, cela permettra d’avoir les bons arguments pour éviter de payer. Et si vous sentez avoir fait tout le nécessaire, envoyez les papiers au centre d’encaissement des amendes. Veillez à le poster en courrier recommandé, avec accusé de réception.
Annulation de décision en faveur de l’automobiliste
Les responsables qui recevront les dossiers devront voir si la verbalisation avait lieu d’être. De plus, ils auront à cœur de s’assurer que celle-ci s’est déroulée selon les règles. Dans le cas contraire, ils annuleront la contravention. L’automobiliste se retrouvera donc dispensés d’honorer l’amende.
Récuser une contravention liée à la limitation de vitesse à 50km/h ne sera plus possible une fois que la loi deviendra officielle. L’automobiliste devra également s’y plier si des panneaux de signalisation l’indiquent. Il faudra donc bien connaître les législations en vigueur pour ne pas avoir à payer des sommes folles !
