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La censure gouvernementale du 4 décembre dernier soulève de nombreuses interrogations, surtout concernant l’impact sur les impôts en 2025. Entre incertitudes et rebondissements, les Français pourraient faire face à une hausse de leurs impôts. Alors, que faut-il en attendre exactement ? Faisons le point sur cette situation complexe avec les informations fournies par MoneyVox.
Un gel du barème des impôts ?
Le 4 décembre, la censure du gouvernement a déclenché une vague d’incertitudes sur le budget 2025. Le ministre du Budget, Laurent Saint-Martin, lors d’un entretien avec Le Parisien a bien expliqué l’impact. Reconduire le budget 2024 ferait « rentrer mécaniquement 380 000 foyers français supplémentaires dans l’impôt sur le revenu ».
Pire encore, 17 millions de foyers verraient leur impôt augmenter. Pourquoi cela ? Parce qu’il n’y aura pas d’indexation du barème sur l’inflation.
Pourquoi l’indexation est-elle cruciale ?
L’indexation du barème de l’impôt sur le revenu représente un mécanisme clé dans le calcul des impôts des Français. Depuis des décennies, elle permet en fait de corriger les effets de l’inflation. Elle empêche ainsi les contribuables de payer plus d’impôts simplement parce que leurs revenus suivent la hausse des prix.
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En 2024, l’indexation a permis une augmentation de 2 %, un ajustement pour ne pas pénaliser les Français face à l’inflation.
Mais imaginons que cette indexation se trouve suspendue en 2025 en raison du gel du barème. Les foyers dont les revenus ont progressé risquent alors de se retrouver dans une situation fiscale plus difficile. Sans l’ajustement, leurs revenus se révéleront plus élevés en termes nominaux. Cela les placera dans une tranche d’imposition plus élevée, générant une hausse de l’impôt.
Quels impacts pour les foyers français ?
MoneyVox a simulé plusieurs profils de contribuables pour illustrer l’impact d’un éventuel gel du barème. Voyons d’abord le cas d’un salarié qui touche 1 400 euros par mois. Il ne verra aucune différence dans son impôt en 2025, que ce soit avec un barème gelé ou indexé.
Mais c’est autre chose pour un contribuable qui gagne 2 000 euros par mois. Le gel du barème aurait pour conséquence de lui faire payer environ 53 euros de plus. L’indexation de 2 %, par contre, placera son impôt à 721 euros au lieu de 774 euros en cas de gel.
Le même impact pour une personne qui gagne 2 963 euros par mois. Elle se retrouverait à devoir payer 2 886 euros avec le barème gelé, contre 2 752 euros avec l’indexation. Donc ce serait 134 euros d’impôts de plus à payer.
Une loi spéciale « a minima » pour les impôts
Si le gouvernement n’arrive pas à mettre en place un nouveau budget pour 2025, c’est un gel du barème des impôts qui se profile. Et cela signifie une mauvaise nouvelle pour de nombreux Français : des hausses d’impôts à la clé. En effet, sans l’indexation, les contribuables risquent de se retrouver à payer plus, même si leurs revenus n’ont pas changé de façon significative.
Mais attention, ce gel n’est pas une certitude. Selon MoneyVox, même si le gouvernement choisit de reconduire le budget actuel avec une loi spéciale « a minima », ça ne représente pas une décision définitive.
Vincent Dussart, professeur de droit public, rappelle que le Conseil constitutionnel pourrait s’opposer à ce gel, estimant qu’il enfreint la Constitution. Si le gouvernement décide de maintenir cette situation sans réajustement, le Conseil constitutionnel pourrait donc rouvrir le débat.
Source : MoneyVox
