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Pour les contribuables qui n’ont jamais eu le moindre souci avec les impôts, la période fiscale s’étend entre avril et juin. C’est à ce moment de l’année qu’ils valident leur déclaration de revenus. Mais, en réalité, cette période est bien plus longue.
Entre les remboursements de l’été et les remboursements qui s’étalent de septembre à décembre, la période fiscale, finalement, dure une bonne partie de l’année. En outre, si vous faites votre déclaration au printemps, il vous est possible de la modifier en cours d’année. C’est indispensable pour corriger certaines erreurs. Mais, attention, il faut respecter certains délais.
Déclaration de revenus : attention à la date limite
Les contribuables qui réalisent leur déclaration de revenus doivent s’assurer de l’exactitude des informations qu’ils enregistrent. Cependant, l’administration sait que les Français ne sont pas à l’abri d’une erreur. C’est pourquoi, après la validation, il est possible d’opérer certains changements. Et ce, sans pénalité.
Or, le 4 décembre à 23 h 59 marque la fin de la période permettant aux contribuables de corriger leur déclaration de revenus pour l’année fiscale en cours. Pour faciliter les démarches, l’administration propose une plateforme spéciale. Elle est accessible jusqu’à cette date pour rectifier toute erreur ou omission éventuelle.
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Cette plateforme est ouverte depuis le 31 juillet dernier. Les contribuables peuvent accéder au service de correction via le site officiel impots.gouv.fr ou l’application mobile correspondante. Ce dispositif intuitif permet de modifier des informations incorrectes ou d’ajouter des revenus.
Une fois vos rectifications effectuées, vous recevrez un e-mail de confirmation attestant de votre démarche. Aucune action supplémentaire n’est nécessaire, sauf dans certains cas spécifiques.
Des exceptions à connaître
Si les modifications entraînent une baisse d’impôt, une création ou une augmentation de crédit d’impôt, l’administration fiscale peut vous demander des justificatifs supplémentaires et, dans certains cas, refuser votre correction.
Un nouvel avis d’imposition sera alors émis. En cas de baisse d’impôt, et si vous avez déjà réglé le solde, alors vous recevez un remboursement dans les jours suivants. Si la correction de la déclaration de revenus entraîne une hausse des impôts, vous recevez une date limite pour le paiement à régulariser.
Les plus attentifs notent que ces changements concernent les personnes qui font leur déclaration de revenus en ligne. Mais quid du format papier ? La procédure est différente. Et, avouons-le, plus complexe. Il faut envoyer une déclaration rectificative par courrier au service des impôts.
À voir Déclaration de revenus : tous les changements clé à connaître qui ont lieu cette année
Il est essentiel, alors, de reprendre l’intégralité des rubriques. Et ce, même si le changement n’en concerne qu’une seule. Sur la première page, vous devez ajouter en majuscules « DÉCLARATION RECTIFICATIVE, ANNULE ET REMPLACE ». Vous avez jusqu’au 5 décembre pour réaliser cette action.
L’importance de noter les changements
Rectifier une déclaration de revenus est indispensable pour éviter des pénalités, régulariser une situation fiscale ou bénéficier des avantages auxquels vous avez droit. Qu’il s’agisse d’un oubli ou d’une erreur, cette opportunité vous permet d’ajuster vos obligations fiscales sans subir de majoration immédiate.
Pour les retardataires, sachez qu’il reste possible d’opérer des changements sur sa déclaration de revenus après le 4 décembre. Cependant, le processus sera plus long et complexe. En effet, il faut demander une rectification auprès des services sociaux.
Si vous avez un doute, nous vous conseillons de plonger dans votre déclaration de revenus. N’oubliez pas que les institutions vérifient les informations que vous validez. Ainsi, elles ne passent pas à côté d’une erreur et vous pénalisent si vos rubriques ne sont pas exactes.
