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Le Livret A est une épargne de choix pour placer des économies. Les Français la plébiscitent, puisqu’ils sont plus de 57 millions à en avoir un. Il faut dire qu’entre les avantages fiscaux et la facilité d’utilisation, ce livret réglementé possède de nombreux atouts.
Certes, ce n’est pas le placement le plus idéal pour le long terme. Mais avec un rendement actuel de 3 %, les épargnants aiment y glisser quelques euros de temps en temps pour profiter de ce taux de rémunération. Cependant, ils se posent une question. L’administration fiscale peut-elle y prélever des fonds en cas de dettes ?
Livret A et dettes, bon ménage ?
Avant de savoir si le fisc est en position de prélever de l’argent de votre Livret A, voyons déjà comment fonctionne le système de dettes. Sachez, pour commencer, que le fisc a deux outils principaux pour recouvrir les dettes. Cela dépend, en réalité, de l’origine de ces dernières.
Nous avons, dans un premier temps, la saisie administrative à tiers détenteur (SATD). Cette méthode s’applique aux dettes envers des entités publiques comme l’État, les municipalités ou les hôpitaux. Parmi les créances, les amendes, les frais médicaux, les impôts impayés ou encore les frais de cantine scolaire.
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Ensuite, nous trouvons la saisie attribution. Cette dernière intervient pour des dettes envers des particuliers ou des entreprises. Cette procédure nécessite une décision de justice qui valide la créance. Un huissier transmet ensuite un acte de saisie à la banque et au débiteur.
Alors, nous pouvons imaginer que le Livret A n’échappe pas aux saisies. Après tout, si un Français doit de l’argent, le fisc peut saisir les fonds nécessaires. Mais, en réalité, ce n’est pas si simple.
Des protections spéciales pour le Livret A
Certes, la saisie sur le Livret A techniquement possible. Cependant, des mécanismes de protection limitent son impact. D’abord, le fisc fait face au solde minimum insaisissable. Autrement dit, il lui est impossible de vider le compte. Il doit impérativement laisser, au minimum, 607,75 euros. C’est indispensable pour garantir une base financière à l’épargnant.
Nous trouvons, en outre, des limites selon le montant de la dette, avec un palier à 2 000 euros. En dessous de cette somme, le fisc peut immobiliser le montant exact pendant quinze jours. Au-dessus de 2 000 euros, il peut bloquer tous les comptes du débiteur pour quinze jours.
Alors, il est possible pour le fisc de retrouver l’argent qui lui manque en puisant dans le Livret A. Mais, pour cela, il doit respecter un certain nombre de conditions qui compliquent sa tâche.
Des revenus que le fisc ne peut pas saisir
Le Livret A n’est donc pas à l’abri du fisc. Cependant, certains revenus que touchent les Français, eux, le sont. C’est le cas, par exemple, de la prime d’activité, de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et de l’allocation pour adultes handicapés (AAH). C’est également le cas pour les indemnités professionnelles et pour l’allocation de solidarité spécifique.
Si vous souhaitez limiter les risques de voir le fisc prendre votre argent, nous vous conseillons de limiter le solde du Livret A. Ne dépassez pas les 3 000 euros. De ce fait, le fisc ne pourra prendre qu’une faible part. Bien évidemment, nous vous invitons à anticiper vos obligations fiscales. Enfin, vous pouvez négocier avec le fisc.
Par exemple, vous pouvez solliciter un échéancier de paiement pour étaler le remboursement.
