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La disparition progressive de la taxe d’habitation a été une bouffée d’air pour de nombreux ménages. Pourtant, chaque année, des particuliers continuent de la régler. Alors, cette fois encore, plusieurs contribuables risquent de passer à la caisse pour une erreur évitable. Voici alors tout ce que vous devez savoir pour éviter de payer à tort.
Et La taxe d’habitation : qui doit encore la payer ?
Pendant des années, la taxe d’habitation a été un sujet de préoccupation pour de nombreux propriétaires. Cet impôt local, incontournable à l’époque, pesait lourdement sur les budgets des ménages, devenant ainsi une véritable source de stress financier. Chaque automne, il venait rappeler aux foyers qu’il fallait encore serrer la ceinture.
Heureusement, l’année dernière, l’État a décidé de changer la donne. Pour les résidences principales, la taxe d’habitation a tiré sa révérence. Une bonne nouvelle pour des millions de foyers qui peuvent enfin souffler, sans craindre de recevoir cette facture redoutée.
Cependant, il est important de noter que tout le monde ne se trouve pas concerné de la même manière. Si vous êtes propriétaire d’une résidence secondaire, la suppression ne s’applique pas à vous. Mais dans ces cas précis, l’administration fiscale continue d’envoyer ses avis d’imposition.
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Avis de la taxe d’habitation déjà disponible
Si les propriétaires de résidences principales peuvent respirer, ceux qui possèdent une résidence secondaire doivent, eux, sortir le portefeuille. Cette année encore, la taxe d’habitation sur les résidences secondaires reste d’actualité. Et les contribuables concernés peuvent déjà consulter le montant de leur impôt.
Depuis le 4 novembre, les avis sont accessibles sur le site Impôts.gouv pour tous les propriétaires concernés. Pour ceux qui préfèrent le format papier, les envois ont eu lieu entre le 6 et le 18 novembre.
Quant aux adeptes de la mensualisation, pas d’oubli possible. Leurs avis sont aussi disponibles en ligne depuis le 18 novembre. Pour la version imprimée, la fisc l’a envoyé entre le 21 et le 28 du mois.
Mais une situation risque de faire grincer des dents, bien au-delà du montant de la taxe d’habitation. Cette année, certains contribuables se retrouvent encore à devoir régler cet impôt local, alors qu’ils sont assujettis.
Une erreur administrative
Pour certains contribuables, l’administration fiscale leur a envoyé une « Notification de saisie administrative à tiers détenteur ». Un nom bien complexe pour un simple courrier qui a pourtant causé bien des tracas.
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Pour cause, bien qu’ils ne soient pas redevables de la taxe d’habitation, ils se retrouvent contraints de la payer. La DGFiP a en fait commis une erreur administrative.
Cependant, le fisc trouve son origine dans les déclarations des contribuables. Dans de nombreux cas, ces derniers ont indiqué une adresse différente de leur résidence principale sur leur déclaration de revenus. Ainsi, le fisc a supposé qu’ils étaient propriétaires de résidences secondaires.
Les étapes pour éviter la taxe d’habitation
Vous faites partie de ceux qui ont dû régler la taxe d’habitation alors que vous n’étiez pas censé le faire ? Pas de panique ! L’administration fiscale a reconnu son erreur et prévoit ainsi une annulation automatique du paiement. Vous n’allez donc pas perdre votre argent.
Pour vous en informer, le fisc vous enverra un mail de confirmation. En plus, il est toujours possible d’éviter de se retrouver dans cette situation en cas d’erreur. Si cette erreur administrative vous concerne, vous avez la possibilité de contester.
La bonne nouvelle ? Pas besoin de vous déplacer pour cette démarche.
La réclamation peut se faire directement en ligne, sur le site des impôts. Vous n’êtes pas fan des démarches en ligne ? Vous pouvez alors vous rendre directement au centre des finances publiques le plus proche.