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Cette année, plusieurs dates importantes attendent les contribuables pour le paiement des impôts. Si cela vous concerne, il vaut mieux vous préparer, puisque plusieurs prélèvements à la source auront lieu ce mois de novembre. Comme l’a prévenu le site MoneyVox, le troisième aura lieu ce lundi.
Ce qu’il faut savoir sur le prélèvement à la source
Le prélèvement à la source est un dispositif qui existe depuis 2019. Il a pour objectif de collecter l’impôt directement sur les revenus en temps réel. Ce qui offre notamment une gestion plus fluide de finances personnelles pour les contribuables.
Ce dispositif concerne divers types de revenus. Il y a, par exemple, les salaires, les pensions de retraite, la fraction imposable des indemnités de licenciement. Mais également les rentes viagères à titre gratuit et les allocations de chômage, qui se trouveront tous prélevés par le débiteur.
Pour les autres types de revenu, c’est le service des impôts qui procède au prélèvement. Et ce, sur le compte bancaire des contribuables.
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Cela concerne notamment, les pensions alimentaires, les revenus fonciers, les bénéfices professionnels. Mais aussi les rentes viagères à titre onéreux et les revenus de source étrangère imposables en France comme des salaires.
Il convient de noter que ce ne sont pas tous les types de revenus qui sont inclus dans le PAS. En effet, il y en a trois qui ne sont pas concernés par ce dispositif : les revenus de capitaux mobiliers, les plus-values immobilières et les plus-values de cessions de valeurs mobilières.
Les dates limites pour le PAS de cette année 2024
Il est intéressant de noter que pour les prélèvements des impôts sur le revenu, il y a des dates à respecter. Et cette année 2024, elles sont déjà fixées selon un calendrier précis.
Le site MoneyVox a d’ailleurs souligné plusieurs dates clés ce mois-ci, notamment entre le 15 et le 30 novembre.
Le 15 novembre est particulièrement important, car il concerne plusieurs types de prélèvements. Par exemple, le règlement de l’impôt sur la fortune immobilière pour ceux qui n’utilisent pas de moyen de paiement dématérialisé.
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Ce jour-là, il y a également le prélèvement des impôts mensualisés. C’est-à-dire la taxe foncière, la taxe d’habitation ou la cotisation foncière des entreprises.
De plus, c’est la date du règlement d’acompte d’impôt sur le revenu pour ceux qui perçoivent des revenus sans collecteur, ainsi que pour ceux qui bénéficient de pensions alimentaires.
Le 20 novembre, il y a eu également des prélèvements pour l’impôt sur la fortune immobilière. Cependant, les personnes concernées sont celles qui utilisent un moyen de paiement dématérialisé.
La troisième date de prélèvement de ce mois de novembre
Vous avez un montant à payer concernant l’impôt sur le revenu de 2023 ? Ce mois de novembre, il va aussi y avoir un prélèvement sur votre compte bancaire.
Ce prélèvement concerne uniquement les personnes qui devront payer un montant supérieur à 300 euros. La date du règlement aura lieu ce 25 novembre, comme l’a précisé MoneyVox.
En général, ce paiement se fera en quatre fois cette année. Le premier prélèvement a eu lieu le 26 septembre. Et le troisième aura lieu le 27 décembre, toujours selon MoneyVox.
Source : MoneyVox
