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Le stationnement est une source d’inquiétude pour les automobilistes. Entre les coûts que cela peut engendrer et les éventuelles infractions sans même s’en rendre compte, il est important d’y prêter attention. Le Conseil d’Etat vient justement d’éclaircir les choses à ce sujet. De bonnes nouvelles en perspectives pour les usagers de la route !
Un dispositif qui désavantage les automobilistes
Le contrôle de stationnement peut se faire de différentes manières. Mais celle qui fait le plus souffrir les automobilistes n’est autre que le radar de géolocalisation. Ce dispositif posé sur le toit peut en effet nous causer une verbalisation suite à un mauvais parking par exemple. Une situation qui nous a d’ailleurs déjà tous causé des dépenses inattendue à un moment ou un autre ! Certaines communes telles que Paris en font particulièrement usage.
Face aux excès de ces dispositifs, le Conseil d’Etat prend une décision plus ou moins inattendue. A savoir qu’une des automobilistes verbalisée à Paris a justement fait part de son mécontentement face à ce dispositif. Cette dernière a reçu un PV de la part du radar, sans même que la raison ne soit fondée. Face à la plus haute juridiction française, elle a heureusement eu gain de cause !
En effet, le 18 novembre dernier, le verdict est tombé. Selon nos confrères de Capital, ces dispositifs ne sont pas aussi sûrs que ce que nous pourrions croire. Les automobilistes ont alors une verbalisation arbitraire qu’ils peuvent contester ! Mais pour cela, il faut bien sûr répondre à certains critères.
Il est possible de réfuter l’amende de stationnement !
Si le dispositif est remis en question, c’est parce que le radar ne fournit pas toujours l’emplacement précis des véhicules. Dans ce cas, les automobilistes peuvent demander une annulation de leur amende de stationnement. C’est d’ailleurs suite à cela que la conductrice à Paris a pu obtenir gain de cause récemment. Un cas qui n’est pas isolé et que le Conseil d’Etat souhaite éviter pour la protection des usagers de la route.
Face à cette situation, les communes doivent par exemple envoyer un agent assermenté pour vérifier le véritablement emplacement de la voiture. Ce dernier devra prendre des photos du véhicule avant de pouvoir affirmer la verbalisation de l’usager de la route.
De leur côté, les automobilistes peuvent donc désormais contester ce PV si cela est nécessaire. Jusque là, ils devaient être en mesure de prouver que la verbalisation n’a pas de véritable justification et que le radar se trompe. Mais avec ce nouveau cas, les choses changent également !
Un véritable avantage pour les automobilistes !
Si les automobilistes contestent une amende, la commune en charge de cette dernière devra faire un examen minutieux de la situation. En effet, il devra être en mesure de fournir des photos prouvant précisément que le conducteur était en tort dans son stationnement. La démarche suivra alors son cours auprès de la Commission du contentieux du stationnement payant.
C’est une véritable bonne nouvelle pour les automobilistes ! En effet, ces dernier n’auront donc désormais plus à prouver qu’ils ne sont pas en infraction. C’est plutôt aux communautés d’apporter les justificatifs nécessaires en cas de contestation de ces derniers.
