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De nombreux automobilistes le font, pourtant l’amende monte jusqu’à 1 500 € d’amende

Certains automobilistes doivent se renseigner sur la mise à jour de certains décrets. Sans le savoir, ils risquent une grosse amende.

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Le gouvernement continue ses efforts pour protéger la planète. Les automobilistes savent, déjà, que les voitures thermiques seront prochainement interdites à la vente. Les voitures électriques sont l’avenir. Cependant, tous les ménages ne peuvent pas se permettre une telle dépense.

C’est pourquoi il existe, depuis janvier 2024, un programme très intéressant. « Voiture à 100 euros ». Grâce à lui, les Français les plus modestes peuvent bénéficier d’une location de voiture électrique à des tarifs réduits. Pour cela, ils doivent respecter les critères de revenus, louer le véhicule pendant au moins 36 mois et ne pas rouler plus de 12 000 km par an. Mais attention, une amende peut les concerner s’ils enfreignent une règle précise. 

Automobilistes : un flou dans les règles qui disparaît

Lors de son introduction, le décret original ne mentionnait pas les possibles conséquences quant à la sous-location des véhicules. De ce fait, les automobilistes pouvaient se dire qu’ils avaient le droit de sous-louer leur location. Cependant, dans le cadre du leasing social, cette pratique est absolument interdite.

En effet, quelques petites semaines après la parution du décret, une mise à jour a vu le jour. Ce texte interdit désormais explicitement la sous-location des véhicules bénéficiant d’une aide au leasing pour la durée du contrat. Pour dissuader les infractions, le gouvernement sait parfaitement comment faire.

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Alors, il décide de mettre en place une amende pour les automobilistes. Une amende très dissuasive de 1 500 euros. De quoi refroidir les ardeurs des conducteurs qui souhaitent enfreindre la loi.

Les automobilistes peuvent-ils prêter leur véhicule ?

Le texte met donc les choses au clair concernant la sous-location. Mais les automobilistes peuvent-ils prêter leur véhicule ? Le texte reste flou à ce sujet. Il semblait plus important, pour l’État, d’interdire les pratiques commerciales. Pour autant, le gouvernement ne souhaite visiblement pas interdire un usage occasionnel par les proches du locataire.

Il est cependant crucial de rappeler les règles générales concernant le prêt de véhicule. Ainsi, tous les automobilistes qui se retrouvent au volant doivent obligatoirement avoir un permis valide. En outre, l’utilisation du véhicule doit être conforme aux conditions du contrat d’assurance.

Par exemple, si un autre automobiliste n’est pas dans le contrat, alors la couverture d’assurance sera limitée. De même, attendez-vous à une franchise majorée en cas de sinistre. 

Une initiative intéressante ?

Depuis le lancement, 50 000 automobilistes profitent du leasing social. Nous pouvons donc indiquer qu’il s’agit d’une belle initiative. Cependant, rapidement après son lancement, nous notions déjà des ajustements. En effet, l’État s’attendait à une moyenne de 20 000 voitures en circulation. Puisque l’objectif est largement atteint, il opte alors pour une mise en pause en 2024. 

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Cependant, le leasing social à 100 euros par mois reviendra en 2025, avec des ajustements. Ainsi, pour en profiter, le revenu fiscal de référence des actifs par part ne doit pas dépasser 15 400 euros par an. 

En outre, les automobilistes doivent résider à 15 km ou plus de leur travail ou parcourir plus de 8 000 km par an dans le cadre de leur activité professionnelle. Enfin, tout comme 2024, la location doit durer au moins trois ans.

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