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Lorsqu’une personne prend sa retraite, il est naturel de s’attendre à ce que les versements de sa pension soient réguliers et sans encombre. Pourtant, certaines situations peuvent bloquer temporairement ce revenu essentiel.
Les caisses de retraite, en particulier l’Assurance Retraite et l’Agirc-Arrco, effectuent régulièrement des contrôles pour vérifier que les bénéficiaires remplissent toujours les conditions. Découvrez pourquoi et comment des suspensions peuvent survivre.
Des contrôles de l’Assurance Retraite
L’Assurance Retraite impose plusieurs règles strictes pour garantir que les pensions de retraite. Ainsi, les allocations restent versées uniquement aux personnes qui en remplissent les critères. L’une des situations les plus courantes concerne les pensions de réversion, versées aux conjoints survivants.
Dès que l’âge de la retraite à taux plein automatique est atteint, l’Assurance Retraite examine les ressources du bénéficiaire. Si ces revenus dépassent les plafonds fixés, la pension de réversion peut être réduite ou même supprimée.
Ce contrôle permet de s’assurer que les ressources de la personne correspondent toujours aux critères de l’allocation, et qu’elle en a réellement besoin.
Le cas de l’Aspa
L’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), quant à elle, fait l’objet également de vérifications annuelles. Les bénéficiaires reçoivent un questionnaire pour confirmer leur résidence en France, leurs ressources et la composition de leur foyer.
Ce processus se renforce en septembre 2023. En effet, il est désormais impératif de résider en France au moins neuf mois par an pour continuer de toucher l’Aspa. En cas d’absence prolongée de plus de trois mois hors du territoire français, les retraités risquent de voir leur allocation suspendue.
Pour les retraités qui résident à l’étranger, un autre contrôle est nécessaire : la vérification de vie. Il faut en fait prouver qu’ils sont toujours en vie et donc éligibles aux versements. Ces bénéficiaires doivent alors envoyer chaque année un certificat de vie validé par les autorités locales. Faute de réception de ce document, le versement de la pension s’arrête.
Quand l’Agirc-Arrco interrompt les paiements
Du côté de l’Agirc-Arrco, la caisse de retraite complémentaire effectue également ses propres vérifications, en particulier pour les pensions de réversion. Tous les quatre ans, elle demande aux bénéficiaires de signer une attestation sur l’honneur.
Le document indique qu’ils ne se sont pas remariés. Il permet de maintenir le versement de la pension si le conjoint survivant reste célibataire. En cas de non-remariage confirmé, la pension continue. Ce contrôle quadriennal évite les versements erronés en cas de changement de situation matrimoniale non signalé.
En plus de ces vérifications, l’Agirc-Arrco mène également des enquêtes spécifiques pour les retraités au numéro de sécurité sociale non certifié. Cette situation est plutôt fréquente pour les personnes vivant à l’étranger ou ayant un historique administratif atypique.
Tous les quatre ans, une enquête a, alors, lieu pour vérifier la situation des retraités âgés de 75 ans et plus. Si les informations ne sont pas à jour, le versement de la pension prend fin.
Retraités expatriés et certificats de vie
Les retraités résidant à l’étranger doivent se soumettre à des démarches supplémentaires pour éviter les suspensions. Pour une pension de droit direct, ils doivent fournir chaque année un certificat de vie validé par les autorités locales.
Plus récemment, ils peuvent passer une authentification biométrique, introduite en septembre 2024. Cette option de validation numérique simplifie la démarche. Par contre, son absence entraîne l’interruption des versements. Les bénéficiaires d’une pension de réversion doivent également confirmer leur célibat en signant une attestation de non-remariage, quelle que soit leur résidence.
Les délais pour ces procédures se trouvent relativement serrés. L’Agirc-Arrco exige le renvoi des documents dans un délai de deux mois, tandis que l’Assurance Retraite octroie trois mois pour fournir les justificatifs. Si l’Assurance ne reçoit rien dans le délai imparti, elle interrompt les versements. Le bénéficiaire devra par conséquent entamer une procédure de réclamation pour rétablir sa pension.
