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Jusqu’à présent, les couples mariés ou pacsés subissaient des inégalités fiscales. Mais cette fâcheuse situation appartiendra bientôt au passé. En effet, à compter de septembre 2025, le prélèvement à la source évoluera. Mais qu’est-ce que cela va concrètement changer concernant les impôts ?
Cette modification, inscrite dans la loi de finances pour 2024, pourrait alléger la pression fiscale pour de nombreux contribuables, en particulier pour les femmes qui, statistiquement, perçoivent souvent des revenus inférieurs à ceux de leur partenaire. Or, lorsque les revenus diffèrent, c’est là où ce changement devient très intéressant.
Impôts : une situation actuelle qui manque de justice ?
À l’heure actuelle, les couples mariés ou pacsés paient un impôt avec un taux de prélèvement unique. Ce dernier se base sur le cumul des revenus, sans égard pour les différences de salaire entre les conjoints.
Cela conduit à un désavantage pour le conjoint qui touche le moins. En effet, il se voit appliquer un taux d’imposition plus élevé que s’il était imposé individuellement. Par exemple, une femme gagnant moins que son conjoint subit actuellement une charge fiscale plus lourde que si elle vivait seule. Elle se retrouve donc à payer plus d’impôts.
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Certes, il est possible d’opter pour un taux individuel. Mais peu de couples utilisent cette option. Pourquoi ? C’est surtout du fait d’un manque d’information. Par défaut, les couples choisissent le taux unique pour le paiement des impôts.
Une réforme pour un prélèvement plus équitable
À partir de septembre 2025, chaque conjoint se verra appliquer par défaut un taux de prélèvement individualisé. Autrement dit, ce taux se basera sur ses propres revenus. Le taux commun du foyer ne s’appliquera plus que sur les revenus partagés, comme les revenus locatifs ou d’autres placements détenus conjointement.
Cette évolution permettra aux conjoints percevant des revenus inférieurs de conserver une plus grande part de leurs revenus. Chaque année, ils paieront donc moins d’impôts.
Les couples qui le souhaitent pourront néanmoins choisir de conserver le taux unique pour l’ensemble du foyer, mais cette décision devra être conjointe.
Impôts : les limites de ce changement
Le calcul du taux individualisé comprendra les revenus personnels de chaque conjoint ainsi que la moitié des revenus et charges partagés du foyer. Cela peut toutefois poser problème dans certains cas, comme pour un conjoint disposant de revenus provenant de biens propres ou faisant face à des charges spécifiques, comme le versement d’une pension alimentaire.
Dans de telles situations, le taux individualisé pourrait ne pas parfaitement refléter la situation financière de chacun, et il pourrait être soit plus élevé, soit plus bas que le taux qui aurait été appliqué si les revenus étaient entièrement séparés.
Cependant, cette réforme vise à mieux adapter les impôts aux réalités économiques des couples. L’objectif est de réduire les inégalités fiscales au sein des ménages. Bien que les contribuables aux revenus inférieurs devraient en tirer avantage, cette mesure pourrait également entraîner une augmentation pour les conjoints mieux rémunérés.
Cette évolution s’inscrit ainsi dans une démarche de fiscalité plus équitable. Les impôts s’adapteront mieux aux configurations financières des foyers français. Reste à savoir si ce changement aura les effets que les ménages attendent. Pour cela, il nous faudra attendre quelques mois pour en tirer des conclusions.
