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Chaque année, la France enregistre moins de naissances. Alors, la population vieillit. En 2021, nous comptions 18,1 millions de seniors, d’après les données du ministère de la Santé et de la Prévention. Il faut gérer ce vieillissement et accompagner les seniors. Cela passe, notamment, par la mise en place d’un crédit d’impôt.
Ce dernier existe pour adapter les logements aux personnes qui vieillissent. C’est un problème relativement nouveau, logique du fait du vieillissement général. Nous vivons plus longtemps en bonne santé. Pour autant, avec l’âge, notre corps nous permet de réaliser moins de folie. C’est à notre domicile, alors, de s’adapter, et non à nos pauvres os.
La priorité d’adapter les domiciles
Parmi les enjeux à venir figure l’adaptation des logements aux besoins des personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap. Ce sujet, qui prendra une place prépondérante dans les années à venir, mérite une anticipation rapide.
Face aux impératifs budgétaires actuels, le gouvernement vient de prendre la décision de prolonger un crédit d’impôt qui facilite ces travaux, à la surprise générale. Il faut dire que Michel Barnier souhaite mener une politique d’austérité. Une telle annonce a donc de quoi surprendre.
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Ce crédit d’impôt vise à permettre aux seniors les plus modestes de vivre en toute sécurité et avec plus de confort en adaptant leur domicile. Toutefois, en 2024, les règles d’éligibilité à ce dispositif ont évolué. Seuls certains travaux ou équipements sont éligibles à cette aide. Il s’agit, par exemple, d’installer des équipements sanitaires adaptés à une perte d’autonomie, (bac à douche accessible, siège de douche mural, etc).
Les équipements de sécurité et d’accessibilité, comme les barres de maintien, les volets roulants électriques, les rampes d’accès, les sols antidérapants ou les élévateurs verticaux, apparaissent, eux aussi, dans cette liste. Le crédit d’impôt est uniquement possible pour la résidence principale.
Conditions d’éligibilité pour le crédit d’impôt
D’après Cap Retraite, pour prétendre à ce crédit d’impôt, il faut remplir plusieurs critères. D’une part, être âgé de 60 ans ou plus et être classé dans les groupes 1 à 4 de la grille nationale de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). D’autre part, un taux d’incapacité d’au moins 50 %. Il doit être reconnu par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
Les revenus constituent un autre critère d’éligibilité. Le fisc impose un plafond de revenu à ne pas dépasser pour bénéficier du crédit d’impôt. Pour une première part de quotient familial, ce seuil est de 31 094 €, avec 9 212 € pour les deux demi-parts suivantes et 6 909 € pour chaque demi-part supplémentaire. Il existe également des seuils de revenus minimums, variables en fonction du lieu de résidence et du nombre de personnes au sein du foyer.
Quelles démarches pour bénéficier du crédit d’impôt ?
Enfin, il existe également un plafond concernant les dépenses des travaux. Pour une personne seule, elles ne doivent pas excéder 5 000 €. Ce montant s’élève à 10 000 € pour un couple soumis à imposition commune. Enfin, ce plafond peut être majoré de 400 € par personne à charge.
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Les démarches à suivre sont simples. Les seniors doivent réaliser les travaux avant le 31 décembre 2025. Il est impératif de conserver les justificatifs pour les impôts. Si les travaux sont effectués et payés en 2024, ils devront apparaître sur la déclaration fiscale de 2025 pour que le crédit d’impôt s’applique.
