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Depuis le 4 novembre, de nombreux propriétaires en France reçoivent leurs avis d’imposition pour la taxe d’habitation. Cette année, la facture pourrait être encore plus élevée en raison de la surtaxe imposée par certaines communes.
Avec une échéance de paiement fixée au 15 décembre, il est essentiel pour les propriétaires de savoir qu’ils peuvent éviter cette charge supplémentaire. MoneyVox dévoile trois solutions à connaître absolument pour échapper à cette surtaxe.
Ces propriétaires concernés par une surtaxe
La taxe d’habitation sur les résidences secondaires touche des millions de propriétaires. Son calcul se base sur la « valeur locative cadastrale » du logement. C’est-à-dire le loyer annuel théorique qu’il pourrait générer s’il se trouvait loué.
Certaines municipalités, confrontées à une pénurie de logements, appliquent en plus une surtaxe. Cela va même parfois jusqu’à 60 %, pour encourager une meilleure utilisation du parc immobilier. Cette surtaxe touche particulièrement les propriétaires dans des zones à forte demande, là où les logements disponibles sont rares.
En 2024, la taxe d’habitation a augmenté de 3,9 %, s’ajoutant aux hausses de 7,1 % enregistrées l’année précédente. Face à cette hausse, il devient crucial pour les propriétaires de connaître leurs droits en matière d’exonération pour limiter les coûts.
Une possibilité pour les propriétaires éloignés
Certains propriétaires peuvent échapper à la surtaxe s’ils sont contraints de vivre loin de leur résidence principale pour des raisons professionnelles. Si vous avez un logement secondaire vous pouvez donc demander une exonération de cette surtaxe. Mais il faut que votre emploi vous oblige à résider dans une autre région.
Pour en bénéficier, il suffit de prouver que vos obligations professionnelles justifient cette situation. Cela inclut, par exemple, une mutation géographique, un déplacement professionnel de longue durée ou un contrat de travail spécifiant votre besoin de résider ailleurs.
Une autre possibilité pour éviter la surtaxe
Les propriétaires ayant dû quitter leur domicile principal pour des raisons de santé peuvent également éviter la surtaxe. En effet, lorsqu’une personne réside durablement dans un établissement de soins (EHPAD, maison de repos), elle conserve le droit à une exonération de la surtaxe sur sa résidence secondaire.
Cet avantage fiscal s’applique aux propriétaires qui ne peuvent plus occuper leur logement principal en raison de leur état de santé. Pour cela, il est nécessaire de fournir des documents attestant de la résidence en établissement de soins.
Une exonération aussi dans cette situation
Selon MoneyVox, les propriétaires de logements en mauvais état ou inhabitables pour diverses raisons peuvent eux aussi prétendre à une exonération de la surtaxe. Cette mesure concerne les locaux ne disposant pas des équipements nécessaires pour une habitation de manière pérenne. Il en est de même pour les logements voués à être démolis dans un futur proche.
Si vous êtes dans cette situation, vous devrez fournir une déclaration décrivant l’état du bien et des preuves ainsi que des photos ou des rapports d’expertise. Ces justificatifs permettent de démontrer que vous ne pouvez pas l’utiliser comme résidence principale. Et qu’en même temps, il n’est pas louable pour vous, en tant que propriétaire.
Les démarches pour les propriétaires
Pour les propriétaires concernés par ces cas spécifiques, il est essentiel de faire la demande d’exonération en bonne et due forme. La réclamation est à adresser au Service des Impôts des Particuliers qui gère la résidence secondaire. Les propriétaires peuvent faire leur demande en ligne via l’espace particulier ou directement par courrier.
Vous êtes propriétaire d’une résidence secondaire et vous vous reconnaissez dans l’un de ces cas ? N’hésitez pas à solliciter une exonération pour réduire vos frais.
Source : MoneyVox
