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Les français doivent faire attention à leur courrier ce mois de novembre. En effet, le service des impôts envoie chaque année un dossier important à cette période. Il faut y porter une attention particulière au risque d’impacter nos finances avant le début d’année ! Voici les détails et tout ce qu’il y a à savoir concernant ce courrier sur les taxes.
Un courrier important des impôts
La taxe d’habitation fait partie des impôts que les français ont tendance à oublier. Et pour cause, le dispositif n’était plus en vigueur pour de nombreux foyers à partir de 2023. Malgré tout, certains d’entre nous doivent continuer à s’en acquitter. Cela concerne notamment les logements vacants depuis le 1er janvier de cette année. Si vous faites partie des propriétaires que cela concerne, vous aurez un courrier important sur le sujet ce mois de novembre.
Il s’agit de l’avis d’imposition que le service fiscal envoie par mail ou par service postal. Ce papier sur les impôts vous est parvenu le 4 novembre dernier par mail si vous n’êtes pas mensualisé. Ceux qui le sont peuvent toutefois le consulter en ligne à partir du 18 novembre. N’oubliez pas de vérifier votre boîte mail à ces dates pour éviter tout désagrément au moment de régulariser votre situation auprès du fisc.
Avez-vous choisi la voie postale pour recevoir votre avis d’imposition ? Ce papier sur les impôts partira entre le 6 et 28 novembre à venir. La date précise dépendra de votre situation auprès du fisc. Il faudra donc rester à l’affût de ce papier pour régulariser votre taxe d’habitation selon les règles !
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Qu’est-ce que cela implique pour les contribuables ?
L’avis d’imposition qui vient ce mois de novembre vous indique ce que vous devez payer concernant la taxe d’habitation. Il faudra donc vous acquitter du montant comme pour les autres impôts. Le respect des délais que les autorités imposent est d’ailleurs crucial. Sans cela, vous serez passible de certaines sanctions.
Ceux qui sont non-mensualisés devront régler leurs impôts d’ici le 15 décembre à venir. Cette date s’applique notamment à ceux qui souhaitent régler le montant par chèque. Il en est de même si vous optez pour un règlement par virement de votre taxe d’habitation. Les paiements en ligne peuvent toutefois se faire jusqu’à la fin d’année.
Les contribuables mensualisés quant à eux, disposent d’un délai plus large. En effet, ils peuvent régler le montant de ces impôts à plusieurs échéances sur l’année.
D’autres détails sur ces impôts
Le montant de ces impôts peut connaître une majoration allant jusqu’à 60%. C’est notamment le cas dans 1500 communes où les logements sont peu nombreux par rapport à la demande. Cette règle s’appliquera également aux demeures non occupées depuis plus d’un an.
Certains contribuables peuvent toutefois échapper à ces impôts ! Ceux qui quittent leur habitation principale pour un logement spécialisé en font notamment partie. Cette exonération dépend de la demande du contribuable. Il faut donc vous y préparer à l’avance si vous ne pouvez pas régler la taxe en question.
