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Certains automobilistes, se pensant malins, tentent d’échapper à des amendes grâce à un stratagème simple. Ils savent que la plaque d’immatriculation est comme une carte d’identité du véhicule. C’est grâce à elle que les autorités peuvent retrouver et punir les conducteurs qui enfreignent certaines règles.
Alors, ils tentent de compliquer le travail des autorités. Pour cela, rien de plus simple, il suffit qu’elles ne parviennent pas à reconnaître leur plaque. Mais attention, car il s’agit d’une pratique bien évidemment illégale. Et les automobilistes s’exposent à de grosses sanctions.
Les automobilistes tentent d’échapper aux règles
Pour éviter les contraventions de stationnement, de plus en plus d’automobilistes recourent à une astuce en vogue. Ils masquent leur plaque d’immatriculation. Malheureusement pour eux, cette pratique peut coûter bien plus cher que le simple paiement à l’horodateur.
Depuis quelques mois, dans plusieurs grandes villes françaises, certains conducteurs dissimulent partiellement ou totalement leur plaque à l’aide de tissu, de plastique ou de carton lorsqu’ils se garent. Certains achètent même des lettres ou des chiffres réfléchissants. Ils les posent sur leur plaque et elle semble alors en règle. Mais un radar ne pourra pas la prendre en photo, car le chiffre changeant n’apparaîtra pas sur la photo.
Cette ruse, de plus en plus populaire, vise à échapper aux amendes pour non-paiement de stationnement. Mais il suffit aux agents d’enlever le bout de tissu, pensez-vous. Oui, mais les automobilistes veulent surtout échapper aux voitures équipées de systèmes de lecture automatisée des plaques d’immatriculation (LAPI).
Contourner les avancées technologiques
Les voitures LAPI, présentes dans des villes comme Paris, Marseille, Bordeaux ou Toulouse, scannent les plaques des véhicules et comparent les données aux paiements des horodateurs. Si un véhicule n’a pas payé, une contravention est automatiquement générée. Pour contourner ce système, certains automobilistes masquent alors leur plaque. Ils empêchent ainsi sa lecture et, espèrent-ils, échappant à la sanction.
Le cadre légal entourant cette pratique suscite des débats. Certains affirment qu’un flou juridique pourrait jouer en faveur des automobilistes. Par exemple, l’avocat Sébastien Dufour, soutient que tant que la plaque est visible, même partiellement masquée, elle est « en évidence ».
Cependant, une décision de la Cour de cassation de 2015 réfute cette interprétation, stipulant qu’une plaque illisible constitue une infraction. En toute situation, la plaque doit parfaitement être visible. Les automobilistes qui la camouflent, même partiellement, enfreignent donc la loi.
C’est d’ailleurs pour cela que nous encourageons les conducteurs à vérifier leur plaque avant de prendre la route. Si elles sont sales, ils peuvent recevoir une amende. Et ce, alors qu’ils n’envisageaient pas de commettre une infraction.
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Une infraction qui coûte de l’argent
Dans un premier temps, cette pratique n’est pas infaillible. En effet, les agents de la voie publique peuvent constater l’infraction manuellement. Ils sont en position, alors, d’infliger une amende de 35 euros pour non-paiement de stationnement.
Mais ce n’est pas tout : le fait de masquer sa plaque constitue en soi une infraction. L’article R317-8 du Code de la route prévoit une amende de 135 euros pour plaque illisible. Ainsi, un automobiliste cherchant à économiser quelques euros pourrait finalement se retrouver avec une facture pouvant atteindre 170 euros.
En outre, falsifier ou modifier une plaque est une infraction pénale. Nous nous adressons à ceux qui posent des chiffres ou des lettres réfléchissants. Vous risquez une amende qui peut atteindre 3 750 euros. Elle peut même s’accompagner d’une suspension du permis (jusqu’à trois ans), et même d’une confiscation du véhicule.
