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À l’heure où nous écrivons ces lignes, le projet de loi de finances pour 2025 est en cours d’examen. Alors, certains élus en profitent pour réclamer le rétablissement de la taxe d’habitation.
Pour rappel, cette dernière n’existe plus, pour personne et sur les résidences principales, depuis 2023. Il s’agissait d’une promesse électorale d’Emmanuel Macron. Bien évidemment, les Français accueillent avec chaleur la suppression d’une taxe. Mais, pour les communes, le manque à gagner est certain. Le gouvernement pourrait-il, alors, opter pour un retour de cet impôt local ?
La taxe d’habitation va-t-elle revenir ?
Il s’agit d’une crainte pour les Français. Il faut dire que cette taxe est au cœur des débats à l’Assemblée nationale. De nombreux députés expliquent que sa suppression est loin d’être bénéfique à l’économie de la France. Ils optent pour son retour, ou pour la création d’une nouvelle taxe pour les propriétaires et les locataires.
Alors, le gouvernement tempère et rassure. Catherine Vautin, ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation, explique dans les colonnes du Parisien que l’État ne prévoit pas le retour de la taxe d’habitation.
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En revanche, la ministre ne s’oppose pas à une réflexion pour trouver des alternatives fiscales. Elle pense que cela pourrait permettre aux communes de trouver des solutions pour gérer au mieux les ressources.
Sachez que les communes perdent évidemment de l’argent du fait de la suppression de cette taxe. Elles se rabattent alors sur l’impôt foncier, qui correspond à 70 % de leur budget annuel, contre 30 % il y a quelques années.
Une suppression qui ne fait pas l’unanimité
Pour Jean-François Copé, maire de Meaux (LR), la suppression de la taxe d’habitation est la plus grande erreur du quinquennat. Selon lui, ce type d’impôt pourrait permettre aux collectivités locales bien gérées de se distinguer des moins bien gérées.
Bien que la taxe d’habitation sur les résidences principales ait été supprimée depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, elle reste en vigueur pour les résidences secondaires.
Avant sa suppression, la taxe d’habitation rapportait environ 14,8 milliards d’euros par an aux communes, et 6,8 milliards d’euros aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), selon les chiffres de Vie publique.
Une surtaxe pour les résidences secondaires
Pour compenser ce manque à gagner, plusieurs communes optent pour une majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. En 2023, 308 communes appliquaient cette majoration. En 2024, ce nombre bondit à 1 461, avec un taux moyen de 40 %. Cette surtaxe vise notamment à limiter la transformation des logements en résidences secondaires ou en locations de type Airbnb.
Le maire de Dives-sur-Mer, dans le Calvados, justifie cette hausse pour soutenir l’économie locale. Il souligne la perte de 600 habitants en quelques décennies, ce qui empêche les travailleurs locaux de se loger dans la commune.
L’équilibre fiscal de la France est des plus précaires. En arrivant à Matignon, Michel Barnier constate à quel point les finances publiques sont catastrophiques. Il faut alors trouver des solutions qui ne pénaliseront pas les plus précaires.
D’où des débats houleux à l’Assemblée nationale. Ces derniers concernent cette taxe, mais aussi les pensions de retraite et la fiscalité des plus riches. La Gauche veut en finir avec la protection du gouvernement envers les plus aisés.
