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L’arnaque à la doublette, un phénomène qui gagne en ampleur, touche de nombreux automobilistes en France. Cette fraude consiste à usurper la plaque d’immatriculation d’un autre véhicule afin de commettre des infractions routières en évitant toute conséquence pour les escrocs.
Les automobilistes craignent qu’une telle situation leur arrive. Imaginez un peu, vous recevez des amendes alors que vous ne commettez aucune infraction. C’est un problème qui peut rendre fou. Comment faire, alors, pour limiter les risques d’être une victime d’une telle arnaque ?
Comment fonctionne l’arnaque à la doublette ?
La doublette repose sur un procédé simple, mais redoutablement efficace. Les fraudeurs reproduisent la plaque d’immatriculation d’un véhicule légitime et l’installent sur leur propre voiture.
Ainsi, ils peuvent se permettre de commettre diverses infractions – excès de vitesse, passage de feux rouges, stationnement illégal ou encore non-paiement de péages – en toute impunité, car c’est le propriétaire légitime de la plaque qui reçoit les contraventions. Nombre d’automobilistes découvrent donc, avec étonnement, des infractions qu’elles n’ont jamais commises.
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Depuis 2022, le ministère de l’Intérieur estime que près de 22 000 automobilistes ont été victimes de ce type d’usurpation. Ces chiffres révèlent l’ampleur de ce phénomène et soulignent la nécessité de mettre en place des mesures pour contrer cette pratique frauduleuse.
Quelles sanctions encourent les fraudeurs ?
Si les victimes de la doublette subissent des désagréments nombreux, les fraudeurs, quant à eux, risquent des sanctions sévères. Conformément à l’article L317-4-1 du Code de la route, les peines pour cette infraction sont lourdes.
En effet, pour les punir de leur arnaque envers d’autres automobilistes, ils encourent 30 000 euros d’amende. En outre, ils risquent jusqu’à sept ans de prison. Ces sanctions existent pour dissuader les fraudeurs et protéger les automobilistes honnêtes.
Toutefois, l’identification et l’arrestation des responsables restent difficiles, car ces derniers agissent souvent à distance et sous couvert d’anonymat. Alors, comment doivent agir les automobilistes honnêtes pour ne pas devenir une victime de cette arnaque ?
Automobilistes : comment se protéger ?
Pour limiter les risques, il est important d’adopter certaines précautions et de savoir comment réagir en cas de doute quant à une possible usurpation de plaque d’immatriculation. Dans un premier temps, les automobilistes doivent protéger leurs informations. Ainsi, il faut éviter de publier des photos du véhicule, surtout avec la carte visible.
Nous vous conseillons de consulter régulièrement votre compte sur le site de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) pour détecter rapidement toute anomalie. En cas de réception d’une contravention pour une infraction que vous n’avez pas commise, contestez-la immédiatement auprès de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
En cas d’usurpation, signalez l’infraction aux autorités afin que votre plaque soit enregistrée dans le Fichier des Véhicules Volés (FVV). Dans les cas les plus problématiques, il peut être judicieux de demander un nouveau numéro d’immatriculation via le site de l’ANTS, pour mettre fin aux risques d’usurpation.
Pour protéger les automobilistes, l’ancien député Luc Geismar propose des mesures. Par exemple, il souhaite rendre obligatoire la présentation d’une pièce d’identité et du certificat d’immatriculation pour tout achat de plaque. Cela permettrait de limiter les risques et de réduire le nombre de victimes.
