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Il n’est pas bon d’être propriétaire en France. C’est sans doute ce qu’ils vous diront en constatant la hausse des impôts et de l’inflation. Après la taxe d’habitation, une nouvelle mesure fiscale pourrait encore alourdir leurs charges.
Alors que la taxe d’habitation n’existe plus pour les résidences principales, cela ne signifie pas qu’aucun propriétaire ne la paie en France. En effet, elle est toujours d’actualité pour les propriétaires de résidences secondaires. À cela s’ajoute la taxe foncière qui augmente au fil des ans. Malheureusement, d’autres mauvaises nouvelles attendent les Français.
Les propositions qui font enrager les propriétaires
La baisse des transactions immobilières réduit considérablement les revenus perçus par les départements, qui gagnent environ 4,5 % sur chaque vente immobilière. Selon l’Association des départements de France, cette perte de recettes, supérieure à 3 milliards d’euros, représente une baisse de 32 %.
Une idée pointe alors le bout de son nez. En effet, certains élus militent pour le retour de la taxe d’habitation pour les résidences principales. Il faut dire que le manque à gagner depuis la suppression est réel.
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Progressivement supprimé entre 2018 et 2023, cet impôt, autrefois payé par les locataires et les propriétaires, rapportait 23,8 milliards d’euros à l’État en 2020.
Vers un retour de la taxe d’habitation ?
Si certains félicitent le gouvernement Macron pour la suppression de cette taxe, d’autres relèvent son absurdité. Selon le maire LR de Meaux, Jean-François Copé, c’est la grande erreur du premier quinquennat.
Cependant, il refuse de la réinstaurer telle qu’elle était. En effet, il suggère plutôt de penser à « une autre forme d’impôt », évoquant « une taxe sur la résidence » qui « annulerait l’existence de la taxe foncière et de l’ancienne taxe d’habitation », et qui « concernerait tout le monde sauf les plus modestes ».
Cela permettrait de calmer la colère des propriétaires. Ces derniers refusent de porter le poids de la fiscalité de leur logement. Aujourd’hui, eux seuls participent au budget des collectivités. Et ce, alors que les locataires jouissent des logements.
Propositions pour une nouvelle fiscalité locale
À gauche, le député LFI David Guiraud propose de rétablir la taxe d’habitation. Mais seulement pour les 20 % des ménages les plus riches. Le ministre du Budget, Laurent Saint-Martin, partage les préoccupations des collectivités, mais rejette l’idée de réintroduire la taxe d’habitation, la qualifiant de « gain de pouvoir d’achat » pour les ménages.
Il considère toutefois que les collectivités ont « raison » de questionner la fiscalité locale. Mais, pour lui, cela ne passe « pas forcément » par un nouvel impôt. Les propriétaires, eux, veulent équilibrer la balance. Pas payer plus.
Là où ils risquent d’exprimer leur mécontentement, c’est au sujet d’une autre proposition. En effet, le gouvernement envisage d’augmenter les frais de notaire. Ainsi, les départements pourraient décider de relever le taux des droits de mutation à titre onéreux, qui est actuellement limité à 4,5 % pour les transactions immobilières.
L’Association des départements de France exprime sa demande de porter ce taux à 5 % auprès de Matignon. Cependant, cette proposition divise. Si Bercy l’appuie, la ministre du Logement, Valérie Létard, s’y oppose. Pour elle, une telle hausse pourrait ralentir la construction de nouveaux logements.
