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L’annonce risque de faire grincer des dents. Un avantage fiscal, bien apprécié de nombreuses familles françaises, pourrait bientôt disparaître dans le cadre du projet de loi de finances 2025. La suppression de cet impôt affecterait des millions de foyers, et la note fiscale pourrait grimper pour de nombreux ménages.
Pourquoi cette suppression envisagée et qui sera réellement touché ? Plongeons dans le détail des décisions fiscales en préparation et de leurs impacts potentiels.
Un impact considérable pour les impôts
L’État français se trouve face à une dette nationale croissante, et le gouvernement a entrepris une refonte budgétaire ambitieuse pour redresser les comptes. L’objectif ? Ramener le déficit public à 5 % du PIB.
Pour y arriver, la France envisage de générer 40 milliards d’économies via des coupes dans les dépenses publiques. Elle estime aussi obtenir 20 milliards supplémentaires par des ajustements fiscaux. Dans cette optique, certaines réductions fiscales, comme le gel des retraites de base, sont déjà en discussion.
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Un autre changement envisagé concerne la suppression de certains avantages fiscaux dont bénéficient actuellement de nombreuses familles. Et l’un des plus sensibles est la réduction d’impôt pour frais de scolarité. Ce crédit d’impôt spécifique, qui allège la facture pour les parents d’enfants inscrits dans l’enseignement secondaire ou supérieur, pourrait ainsi disparaître.
Ce que représente cet avantage fiscal
Pour beaucoup de familles, les impôts restent modulés par les avantages fiscaux liés à leurs enfants. Avec des réductions spécifiques, comme celles pour les frais de garde d’enfants ou pour l’emploi de personnel à domicile, les familles peuvent alléger leur charge fiscale. Toutefois, la réduction d’impôt pour frais de scolarité a un rôle particulier.
Ce crédit d’impôt permet aujourd’hui de déduire des montants précis selon le niveau d’étude de l’enfant : 61 euros pour un collégien, 153 euros pour un lycéen et 183 euros pour un étudiant inscrit dans le supérieur.
Ainsi, une famille ayant trois enfants dans chaque niveau d’enseignement bénéficierait d’une réduction de 397 euros. Un montant qui, même modeste, allège le budget de nombreuses familles.
Mais le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), rattaché à la Cour des comptes, propose de supprimer ce dispositif. Il le juge « inefficace et redondant ». Selon cet organisme, l’aide serait mieux distribuée via d’autres dispositifs. Par exemple, l’allocation de rentrée scolaire (ARS) ou les bourses étudiantes, déjà en place pour les familles aux revenus modestes.
Les plus impactés par cette suppression d’impôt
Si cette mesure se trouve adoptée, ce sont environ 4,5 millions de foyers fiscaux qui pourraient subir une hausse d’impôts, dont de nombreuses familles de la classe moyenne. Les ménages modestes, souvent non imposables, n’étaient déjà pas concernés par cet avantage.
En revanche, ceux dont les revenus dépassent un certain seuil voient dans cette réduction un soutien indispensable pour le budget familial. L’argument du CPO repose en partie sur l’idée d’équité fiscale. En effet, selon leurs études, la majorité des bénéficiaires de cette réduction appartiennent aux foyers les plus aisés. Les familles non imposables, elles, se voient exclues.
La dépense fiscale associée à cette mesure s’élève à 433 millions d’euros. La somme que le gouvernement souhaite peut-être rediriger vers des dispositifs jugés plus justes et utiles aux familles les plus vulnérables.
