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En fin d’année, des millions de salariés recevront un soutien financier avec un dispositif qui remplace la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. Cette prime, désormais appelée Prime de Partage de Valeur (PPV), suscite beaucoup d’intérêt, notamment pour ses avantages et ses conditions d’attribution.
Mais comment fonctionne-t-elle exactement et qui peut y prétendre ? Autant de questions qui trouveront des réponses dans cet article. Sur Nuit France, nous faisons en sorte de vous apporter toutes les informations nécessaires. Si vous souhaitez tout savoir sur la PVV, poursuivez la lecture de cet article.
Qu’est-ce que la Prime de Partage de Valeur (PPV) ?
La Prime de Partage de Valeur vise à renforcer le pouvoir d’achat des salariés du secteur privé en redistribuant une partie des bénéfices. Pouvant aller jusqu’à 6 000 € sans cotisations sociales pour l’employeur et le salarié sous certaines conditions, elle constitue un levier économique important dans le contexte actuel.
La création de cette prime est récente. En effet, elle remonte à la loi n°2022-1158 du 16 août 2022. Elle remplace alors la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’achat (PEPA). Son entrée en vigueur date du 1ᵉʳ juillet 2022.
Si elle est toujours d’actualité en 2024, elle fait apparaître des changements notables. Ainsi, depuis le 1ᵉʳ juillet, les salariés peuvent choisir de la percevoir en numéraire ou de l’investir dans un plan d’épargne salariale. Ils peuvent opter pour le PEE (Plan d’Épargne d’Entreprise) ou le PER collectif.
Les salariés qui peuvent toucher la prime
Les entreprises peuvent donc attribuer une prime à leurs salariés, peu importe leur taille et effectif. Elle s’applique à divers employeurs privés, y compris les artisans, commerçants, professions libérales, associations, et certains établissements publics à caractère industriel ou administratif (employant du personnel de droit privé), ainsi qu’à des structures d’aide par le travail pour les travailleurs en situation de handicap. Toutefois, la mise en place de cette prime est facultative.
Les employeurs peuvent décider chaque année de verser cette prime. Les bénéficiaires potentiels incluent les salariés sous CDI, CDD, les intérimaires et les agents publics sous certaines conditions. Les apprentis liés par contrat de travail sont également éligibles, contrairement aux stagiaires.
Modalités de mise en place
L’instauration de la PPV nécessite un accord collectif, mais elle peut aussi être décidée unilatéralement par l’employeur après consultation du comité social et économique. Le montant de la prime peut varier selon des critères comme la rémunération, l’ancienneté ou le temps de travail. Cela permet ainsi une modulation en fonction du profil de chaque salarié.
Cette prime est exonérée de cotisations sociales jusqu’à 3 000 € par salarié. Elle peut atteindre 6 000 € si l’entreprise met en place des dispositifs d’intéressement ou de participation. De plus, entre 2024 et 2026, les entreprises de moins de 50 salariés peuvent offrir cette prime exonérée d’impôt sur le revenu aux employés gagnant moins de trois fois le SMIC.
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Les employeurs peuvent verser la prime une fois par trimestre. Ils doivent obligatoirement spécifier le versement sur les fiches de paie. Cela permet une meilleure transparence entre le patronat et le salariat.
Pour rappel, la création de cette prime est une réponse à la crise des gilets jaunes. Elle vise à améliorer le pouvoir d’achat des salariés. En outre, son objectif est de renforcer l’engagement des entreprises envers les employés.
