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Les travailleurs malades ne peuvent pas toujours se rendre au travail. D’abord, leur état de santé ne leur permet pas d’effectuer leurs tâches. Ensuite, pour éviter les épidémies, il vaut mieux rester chez soi. Pour cela, il existe les arrêts-maladie.
Cependant, si vous recevez un arrêt-maladie de la part de votre médecin, vous devez respecter certaines conditions. Et si vous pensiez les connaître, sachez qu’un récent décret bouscule les données en votre possession. L’introduction de ce décret remonte au début de l’été, en juillet. Il impose de nouvelles obligations aux salariés et des sanctions financières en cas de non-respect.
Un décret important sur les arrêts-maladie
Si l’été est souvent une période de relâche, le gouvernement en profite parfois pour faire passer discrètement certaines réformes. C’est le cas du décret du 5 juillet 2024, qui modifie le Code du travail en ajoutant trois nouveaux articles impactant les arrêts-maladie. Ces nouvelles règles pourraient avoir des conséquences financières importantes pour les salariés.
Lorsqu’un salarié tombe malade ou se blesse, il peut, après un an d’ancienneté dans son entreprise, bénéficier d’un arrêt de travail avec certificat médical. Pendant cette période, il perçoit une partie de son salaire grâce aux indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) et à des indemnités complémentaires de son employeur.
Ainsi, ce système lui assure 90 % de sa rémunération brute durant les 30 premiers jours, puis 66,66 % pour les 30 jours suivants. Les arrêts-maladie sont indispensables et très utiles, notamment lors des épidémies. Les travailleurs ne se retrouvent pas sans revenus et peuvent se reposer et se remettre.
Des règles à respecter
L’employeur, en contrepartie de cette aide financière, a le droit de vérifier l’arrêt via une contre-visite médicale effectuée par un médecin de son choix. Cependant, jusqu’ici, les modalités de cette visite n’étaient pas définies précisément, créant des tensions entre employeur et salarié.
Le décret n° 2024-692 du 5 juillet 2024 vient clarifier ce point, en établissant les conditions de la contre-visite médicale que prévoit l’article L. 1226-1 du Code du travail.
Désormais, le salarié en arrêt doit indiquer son lieu de repos s’il diffère de son domicile habituel, ainsi que les horaires de disponibilité pour une contre-visite s’il bénéficie de la mention « sortie libre ». Ces informations sont cruciales, car l’employeur peut désormais mandater un médecin pour une contre-visite sans préavis, au lieu et aux horaires spécifiés par le salarié. Le médecin peut également convoquer le salarié directement à son cabinet, avec une convocation prouvant la réception de l’avis.
Le but, pour l’employeur, est de s’assurer de la bonne foi du salarié concernant l’arrêt-maladie. De cette manière, le patronat espère lutter contre la fraude.
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Un changement notable pour les salariés
À l’issue de cette contre-visite, le médecin informe immédiatement l’employeur de ses conclusions. Si l’arrêt est jugé injustifié le versement des indemnités peut s’arrêter. Il en est de même si le salarié n’est pas présent lors de la contre-visite ou de la convocation,
En cas de litige, le salarié peut saisir le Service du Contrôle Médical de la Sécurité Sociale. En effet, il peut demander un réexamen de sa situation. Ainsi, pour éviter une suspension de revenus, il est essentiel que le salarié prenne bien connaissance des nouvelles obligations et respecte les conditions de son arrêt de travail.
Un arrêt-maladie est différent des vacances. Évidemment, les salariés le savent. Et comme ils perdent de l’argent, nous savons qu’une immense majorité le prend en dernier recours. Pourtant, le gouvernement opte pour un décret qui favorise un peu plus le patronnant. Le tout, du fait d’un problème sans doute marginal concernant les arrêts-maladie.
