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Quand la question des impôts pointe son nez au cours d’une discussion, les Français, en règle générale, se mettent d’accord. L’immense majorité des citoyens aimeraient en payer moins. S’ils sont conscients de leur importance, cela représente malgré tout un gros trou dans le budget.
Il est plus courant d’assister à la création d’un nouvel impôt qu’à son annulation. Lorsque cela se produit, les citoyens sont heureux. En effet, avec un impôt en moins, il est possible de réaliser plus d’économies. Mais, souvent, les bonnes nouvelles ne durent qu’un temps. La preuve aujourd’hui, avec le possible retour d’un prélèvement que 80 % des Français doivent payer.
Le retour d’un impôt ?
Cela fait déjà plusieurs années que les Français ne paient plus un impôt en particulier. Et cela change la vie d’énormément de personnes. En effet, 80 % de la population devait, chaque année, assurer le paiement.
Et alors que le gouvernement nous disait ne pas vouloir alourdir la fiscalité pour les contribuables, une nouvelle pourrait ternir cette promesse. En effet, la réintroduction de cet impôt semble s’inscrire dans une proposition en discussion au Parlement, qui vise à instaurer un nouveau mode de financement pour l’audiovisuel public.
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L’idée nous vient du groupe écologiste, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2025. Ce projet suscite près de 3 500 amendements, dont un qui propose de rétablir une forme de la contribution à l’audiovisuel public, anciennement appelée redevance TV. Ce nouvel impôt prendrait cependant une structure inédite et toucherait davantage de ménages, avec un coût potentiellement plus important.
Un impôt qui revient sous une autre forme
Dans le passé, la redevance TV s’appliquait uniquement aux foyers soumis à la taxe d’habitation, avec un montant fixe de 138 euros par foyer, indépendamment de la possession d’une télévision. Ce prélèvement, supprimé en 2023, finançait l’ensemble des chaînes et radios du service public.
Cependant, la nouvelle version de cet impôt, proposée sous le nom de « contribution progressive au financement de l’audiovisuel public, » serait calculée selon les revenus de chaque foyer. Cette « redevance progressive » inclurait onze tranches, avec des montants allant de 1 à 220 euros et seuls les ménages dont le revenu fiscal est inférieur à 17 820 euros ne le paieraient pas.
Selon l’Insee, 80 % des ménages dépassent ce seuil, ce qui signifie qu’une large majorité de Français devraient payer le retour de cet impôt.
Plus d’argent pour l’audiovisuel public
Ce rétablissement de la redevance TV s’inscrit dans une réflexion plus vaste sur la pérennisation des ressources à l’audiovisuel public. Cet impôt permet de financer des médias comme France 2, France Inter, ARTE ou encore France 24.
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Actuellement, les ressources de cette chaîne viennent en partie d’une fraction de la TVA. Mais, dès 2025, le système ne pourra pas se maintenir. Pour rappel, la suppression de la redevance entraînait un manque à gagner de 3,7 milliards d’euros par an pour l’État. Un manque que la TVA compensait.
Face à cette situation, le rétablissement d’un impôt spécifique au financement de l’audiovisuel public s’impose comme l’une des options principales à l’étude. Cependant, la décision finale reste aux mains du Parlement.
