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La taxe d’habitation, autrefois un pilier des finances locales, a été progressivement supprimée pour les résidences principales à partir de 2018. Ce geste visait à alléger la charge fiscale des ménages. Mais en cette fin d’année 2024, les collectivités territoriales peinent à équilibrer leurs budgets.
À cet effet, la question d’un retour de cet impôt sur les résidences principales reste sérieusement envisagée. Est-ce un simple débat temporaire ou une véritable possibilité pour le budget 2025 ? Voici un état des lieux.
Pourquoi un retour de la taxe d’habitation ?
Supprimée pour les résidences principales, la taxe d’habitation continue de s’appliquer aux résidences secondaires et aux logements vacants. Cependant, cette réduction de champ a laissé un trou béant dans les finances des communes.
Pour rappel, cet impôt rapportait environ 15 milliards d’euros par an aux communes françaises. À cela s’ajoute un apport de près de 7 milliards d’euros aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
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Le manque à gagner s’est fait durement sentir après sa suppression. En effet, les collectivités doivent continuer à financer des services publics essentiels. Par exemple des écoles, des infrastructures sportives ou encore des équipements de loisirs.
La France fait par ailleurs face à une dette nationale qui atteint des sommets et à des besoins croissants pour les collectivités. Ainsi, le retour de la taxe d’habitation sur les résidences principales pourrait apparaître comme une solution pour combler le déficit. L’augmentation des recettes fiscales permettra de répondre à l’urgence budgétaire tout en réduisant les coupes dans les dépenses publiques.
Des élus locaux en faveur d’un retour
Plusieurs voix politiques appellent à réinstaurer cet impôt. Jean-François Copé, maire de Meaux, a notamment déclaré sur LCI : « S’il faut recréer un impôt, c’est celui-là ».
Cette position est partagée par d’autres, élus, comme Nicolas Isnard, maire de Salon-de-Provence. Il a exprimé, auprès de France Bleu son désaccord avec la suppression de la taxe d’habitation en ces termes :
« La disparition de la taxe d’habitation a été une erreur, voire une aberration. […] Aujourd’hui, tout le monde est satisfait des infrastructures locales, mais tout cela a un coût. Et il est légitime de participer à ce coût ».
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Bertrand Hauchecorne, maire de Mareau-aux-Prés, va plus loin en proposant un nouvel impôt communal basé sur les revenus. Ce dispositif demande à ce que les collectivités les plus riches puissent contribuer davantage aux besoins des communes plus modestes. L’idée ici est de rendre la fiscalité locale plus juste, tout en redonnant aux collectivités les moyens de financer des services essentiels.
Quel avenir pour la taxe d’habitation ?
Du côté du gouvernement, la question est plus délicate. Le cabinet de Catherine Vautrin, ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation, a récemment assuré qu’il « n’existe aucun projet visant à instaurer un nouvel impôt local ». La ministre reste ouverte à un débat sur la fiscalité locale.
Cependant, certains signes montrent que la porte n’est pas totalement fermée. Qui plus est, lors du Comité des finances locales en octobre, la ministre aurait évoqué l’idée d’un nouvel impôt local.
Pour l’instant, le ministre du Budget, Laurent Saint-Martin, a fermement rejeté toute augmentation de la fiscalité locale. Il a même réaffirmé son opposition à une augmentation des taxes, notamment sur l’assurance-vie.
À gauche, certains élus préfèrent l’idée de renforcer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Une alternative qui, selon eux, épargnerait les foyers modestes propriétaires de leur résidence principale.
D’autres, comme l’Association des maires de France (AMF), plaident pour une cotisation territoriale universelle, progressive en fonction des revenus. Cette solution permettrait de rétablir une forme de justice fiscale tout en répondant aux besoins urgents des collectivités locales.
