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Nous le répétons souvent sur Nuit France, mais une nouvelle mise en garde est nécessaire. Les automobilistes sont une cible pour les escrocs, qui déploient des stratagèmes d’une redoutable efficacité. Résultats, de plus en plus de personnes se font avoir.
Cet article ne vise pas à énumérer toutes ces arnaques, mais à mettre l’accent sur une escroquerie particulièrement virulente, en pleine expansion. Nous parlons d’une arnaque à l’usurpation de plaques d’immatriculation. Malheureusement, personne n’est à l’abri de ces pratiques malveillantes. Nous vous expliquons ici comment fonctionne cette fraude et les actions à entreprendre si vous en devenez la cible.
Automobilistes, méfiez-vous de l’arnaque à la doublette
L’arnaque à la doublette, une technique qui consiste à usurper une plaque d’immatriculation, fait chaque année des milliers de victimes en France. Elle permet aux fraudeurs de commettre des infractions routières, souvent des excès de vitesse, en toute impunité. Lorsqu’un radar les détecte, c’est le propriétaire légitime de la plaque, et non l’escroc, qui reçoit l’amende.
La plaque d’immatriculation, véritable carte d’identité de votre véhicule, doit faire l’objet d’une vigilance particulière. Il est essentiel qu’elle soit toujours propre et lisible, sous peine d’amende. Mais comment réagir lorsque quelqu’un duplique votre plaque et se fait passer pour vous afin de commettre des infractions ?
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Contrairement à ce que vous pourriez penser, cette fraude n’est pas marginale. En réalité, elle peut toucher n’importe quel automobiliste. Le ministère de l’Intérieur recense plus de 22 000 cas d’usurpation de plaques d’immatriculation par an, une pratique en hausse de 60 % sur la dernière décennie.
Pourtant, la loi est très claire à ce sujet. Selon l’article L317-4-1 du Code de la route, mettre en circulation un véhicule avec une plaque d’immatriculation appartenant à un autre véhicule est passible de sept ans de prison et d’une amende de 30 000 euros.
Que faire si vous êtes victime ?
Les conséquences pour les victimes d’usurpation de plaques peuvent être lourdes : perte de six points sur le permis, suspension de trois ans et confiscation du véhicule. Le tout, sans commettre la moindre faute. Les automobilistes victimes paient pour les fraudeurs.
Il faut dire qu’il est très difficile d’identifier les fraudeurs. Ils roulent en tout anonymat, puisque c’est la plaque d’immatriculation qui permet de connaître l’identité du conducteur. Alors, comment doivent agir les automobilistes qui reçoivent des sanctions à cause de cette arnaque ?
La première chose à faire est de déposer plainte pour « usurpation de plaques d’immatriculation ». Votre véhicule sera alors inscrit au Fichier des véhicules volés (FVV), ce qui facilitera la suite des démarches.
Comment contester une amende ?
Une fois la plainte déposée, il est impératif de contester l’amende injustement reçue. Cette contestation doit s’adresser à l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Vous devrez fournir plusieurs documents, dont le récépissé de dépôt de plainte, l’avis de contravention reçu, et une copie de la carte grise de votre véhicule.
Ce processus peut être long, mais il est crucial pour éviter de payer une infraction que vous n’avez pas commise. Les automobilistes doivent être vigilants et savoir comment réagir face à cette situation. Malheureusement, il n’existe aucune démarche préventive permettant d’éviter cette arnaque, mais en cas de fraude, il est essentiel d’agir rapidement.
