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L’augmentation de la taxe foncière est un sujet qui revient régulièrement sur la table, et en 2024, la tendance ne fait que se confirmer. Depuis le 28 août, de nombreux propriétaires français ont reçu leur avis de taxe foncière et ont dû s’acquitter du montant avant le 20 octobre. Cette année encore, les montants grimpent, suscitant des inquiétudes pour de nombreuses contributions.
Heureusement, il existe des solutions pour limiter cette hausse. L’une d’elles est le plafonnement de la taxe foncière. Encore méconnu, ce mécanisme peut permettre à certains propriétaires de bénéficier d’une réduction de leur imposition, à condition de remplir certains critères. Décryptons ensemble les tenants et aboutissants de ce dispositif.
Pourquoi la taxe foncière augmente-t-elle autant ?
La taxe foncière repose sur deux facteurs principaux : la valeur locative annuelle du bien et le taux d’imposition fixé par la commune. La première correspond au montant théorique que le propriétaire pourrait percevoir s’il louait son bien. Quant au taux d’imposition, il est fixé par chaque municipalité, ce qui explique les écarts d’une ville à l’autre.
Ces dernières années, de nombreux propriétaires ont vu ces deux éléments augmenter. D’un côté, la revalorisation des valeurs locatives suit l’évolution des prix de l’immobilier. Et de l’autre, certaines communes choisiront d’augmenter leurs taux d’imposition pour financer des projets locaux. Résultat : une hausse parfois importante de la taxe foncière.
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Prenons cet exemple de TF1 Info. Si un bien est valorisant à 15 000 euros de valeur locative annuelle et que la commune applique un taux d’imposition de 33 %, la taxe foncière atteindra 2 500 euros.
Le plafonnement de la taxe foncière
Face à cette situation, le plafonnement de la taxe foncière est un dispositif qui vise à limiter l’impact financier pour les propriétaires aux revenus modestes. Ce mécanisme s’adresse aux personnes dont le revenu fiscal est faible par rapport à la valeur de leur bien. Il permet de plafonner la taxe foncière à 50 % des revenus du ménage, sous certaines conditions.
Ce plafonnement ne concerne que la résidence principale du propriétaire. Les résidences secondaires ou les biens locatifs ne sont pas éligibles. En plus, les personnes soumises à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) ne peuvent pas en bénéficier. Et ce, même si leurs revenus sont inférieurs au plafond requis.
Comment profiter de ce plafonnement
Pour obtenir un plafonnement de la taxe foncière, le propriétaire doit répondre à plusieurs critères stricts. Le principal est le revenu fiscal de référence (RFR), qui ne doit pas dépasser un certain seuil, fixé chaque année.
En 2024, pour prétendre à ce plafonnement, le RFR de 2023 ne doit pas excéder 29 288 euros pour une part de quotient familial. Il existe une majoration de 6 843 euros pour la première demi-part supplémentaire et de 5 387 euros par demi-part supplémentaire.
Ce dispositif vise donc principalement les personnes retraitées ou les ménages modestes. Ils sont souvent propriétaires de leur bien depuis de nombreuses années. Mais leurs revenus sont en décalage avec la valeur de leur logement.
En effet, il n’est pas rare qu’un propriétaire ait acquis un bien lorsque les prix étaient plus bas. Mais il se retrouve aujourd’hui avec une charge fiscale élevée à cause de la revalorisation immobilière et des taux communaux de la taxe foncière en hausse.
Comment faire une demande de plafonnement ?
Si vous pensez répondre aux critères, il vous faudra remplir un formulaire spécifique avant le 31 décembre de l’année suivante. Ce formulaire est disponible auprès de l’administration fiscale, mais peut aussi être téléchargé en ligne.
Il vous faudra joindre plusieurs pièces justificatives, notamment votre avis d’imposition et des documents sur vos revenus. Attention, car certains éléments doivent être ajoutés ou retirés de votre revenu fiscal pour le calcul final du plafonnement de la taxe foncière.
Source : TF1 Info
