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Si la taxe d’habitation pour les résidences principales appartient au passé, la taxe foncière, elle, est toujours d’actualité pour les propriétaires. Chaque année, ils doivent la payer s’ils ne remplissent pas les conditions pour une exonération.
C’est un coup dur, évidemment, puisque cette taxe augmente d’année en année. Les récentes hausses sont historiques et fragilisent les finances des propriétaires. Alors, ils sont nombreux à considérer qu’il n’est pas juste qu’ils doivent la payer seuls. Pour le président de l’Union Nationale des Propriétaires Immobiliers (UNPI), Sylvain Grataloup, les locataires doivent participer.
Les locataires vont-ils devoir payer la taxe foncière ?
Aujourd’hui plus que jamais, la taxe foncière est une source de financement pour les communes. Autrefois, elles recevaient également la taxe d’habitation. Mais depuis la disparition de cette dernière, elles se rabattent sur l’impôt pour les propriétaires. Il y a quelques années, ce dernier représentait 30 % de leur budget. Aujourd’hui, il représente 70 %.
Actuellement à la charge exclusive des propriétaires, cet impôt pourrait évoluer afin de faire participer les locataires. En 2024, cette taxe connaîtra une nouvelle hausse, avec des hausses allant jusqu’à 14 % dans certaines villes, comme Annecy.
Or, pour Sylvain Grataloup, il est injuste que seuls les propriétaires en supportent le poids, alors que les locataires profitent également des services publics, comme les transports et les infrastructures de loisirs.
Une réflexion pour faire évoluer la taxe foncière
Cette réflexion s’appuie sur un principe simple. Ceux qui bénéficient des services publics devraient aussi participer à leur financement, qu’ils soient propriétaires ou locataires. Sylvain Grataloup souligne que certaines charges, comme la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, sont déjà partagées à travers les charges locatives, et il propose d’étendre ce modèle à la taxe foncière.
L’Union Nationale des Propriétaires Immobiliers (UNPI) envisage ainsi un « effort collectif », où chacun, qu’il soit propriétaire ou locataire, contribuerait aux dépenses publiques. Cela pourrait permettre de remettre en avant l’équité fiscale, mise à mal par la disparition de la taxe d’habitation.
Une meilleure justice pour tous ?
Pour Sylvain Grataloup, réintroduire une forme de participation des locataires via la taxe foncière permettrait de rétablir cette justice. L’objectif serait d’alléger le fardeau pesant sur les propriétaires, qui supportent actuellement seuls les augmentations successives de cet impôt. Sans oublier une meilleure équité sociale. Pour que tous ceux qui profitent de services les paient de la même façon.
Grataloup souligne également l’importance des propriétaires bailleurs dans l’économie. En effet, ils participent à la rénovation des logements et soutiennent le parc immobilier français. Contrairement à d’autres formes de richesse, comme les yachts ou les œuvres d’art, qui échappent souvent à des impositions similaires, les propriétaires immobiliers sont soumis à des contraintes fiscales importantes.
Cette proposition s’inscrit donc dans une démarche d’équité fiscale, dans un contexte où les besoins en infrastructures locales ne cessent de croître. Pour l’année 2024, en tout cas, les propriétaires doivent payer seuls la taxe foncière. Mais ils espèrent une évolution dans les années à venir. Peut-être que les parlementaires en discuteront à l’Assemblée nationale. Mais, pour le moment, ce n’est pas un sujet brûlant pour eux.
