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Le RSA est une aide sociale qui vise à soutenir les Français les plus précaires. Cependant, certains citoyens se croyant plus malins que la Caf tentent de passer entre les mailles du filet. Sans respecter les conditions, ils parviennent à valider une demande et perçoivent donc des montants tous les mois.
Mais, souvent, ce jeu ne peut durer qu’un temps. Et lorsque la Caf réalise être la victime d’une supercherie, elle agit pour punir les coupables. Un couple qui vit dans l’Hérault sait parfaitement de quoi nous parlons. En effet, les deux amoureux, le 12 octobre dernier, étaient reconnus coupables pour une escroquerie audacieuse, mais pas sans failles.
Ils touchaient le RSA sans remplir les conditions
Comment réussir à acquérir une BMW à 90 000 euros, une Ferrari à 110 000 euros, ainsi que des montres de luxe et un bateau, tout en déclarant seulement 30 000 euros par an ? C’est le mystère qu’a dû élucider le fisc en 2019, après avoir découvert le train de vie somptueux de ce couple.
En fouillant dans les données du couple, le fisc réalise une absence de déclaration de revenus entre 2008 et 2013. Autrement dit, pour toucher le RSA, les deux coupables se faisaient passer pour des Français très précaires.
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Face à cette situation, la Caf valide évidemment le dossier. Ainsi, le père de famille peut toucher 36 000 euros par an d’allocations familiales. En outre, la mère, elle, touchait 13 000 euros. Entre le RSA et les autres aides sociales, le couple peut vivre largement au-dessus des moyens qu’ils déclarent.
Un patrimoine impressionnant
Profitant de ce système, le couple accumule un patrimoine étonnant. Parmi leurs possessions, nous trouvons 34 véhicules, dont des modèles de prestige comme une Porsche, une BMW, un Land Rover, une Mini et une Ferrari. En plus de cela, ils ont des montres Rolex, des articles de maroquinerie de luxe et un bateau, comme le révèle La Voix du Nord.
La Caf réclame désormais 250 000 euros à la femme, tandis que son mari fait face à des poursuites pour « trafic international de véhicules ». À ce stade, ils ont été condamnés à une amende de 4 000 euros et à quatre mois de prison avec sursis.
Ils se croyaient plus malins que la Caf et pensaient toucher le RSA sans jamais rendre des comptes. Après tout, la validation des dossiers se fait via une déclaration des demandeurs. Mais, pour le RSA comme pour une autre aide, des vérifications existent évidemment.
Fraude au RSA : les risques
La justice punit sévèrement les personnes qui fraudent pour toucher le RSA. Cette aide vise à soutenir les plus précaires. Mais, pour certains, elle représente un versement dont ils aimeraient bien profiter, sans pour autant répondre aux conditions. Alors, ils mentent pour la percevoir.
Mais quand la Caf réalise le cas de fraude, elle commence par demander le remboursement du trop-perçu. Elle peut également mettre en place des sanctions administratives pour le remboursement. Par exemple, elle réduit les montants que vous touchez tous les mois.
Ensuite, s’il s’agit non pas d’une erreur de votre part, mais bien d’une fraude au RSA, des poursuites judiciaires se lancent. En plus d’une lourde amende, le coupable peut être radié du dispositif RSA. Autrement dit, si, un jour, il remplit honnêtement les conditions, il ne pourra pas le percevoir.
