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Si personne, au moment d’un deuil, ne veut entendre parler des droits de succession, c’est pourtant une obligation légale. Il est essentiel alors de respecter les conditions et les règles, et ce alors que le chagrin est encore bien présent.
Au moment où un Français hérite d’un bien, il doit le déclarer à l’administration fiscale et régler les frais en lien avec cet héritage. Cette démarche permet l’application des éventuelles exonérations ainsi que le calcul de l’impôt dû. En 2024, deux types d’exonérations sont disponibles. Pour bénéficier d’une exonération, il est essentiel de respecter certains seuils.
Montant des droits de succession en 2024
Le calcul de l’impôt sur une succession ou un héritage dépend d’un barème qui tient compte du degré de parenté entre le défunt et les héritiers. En 2024, ce barème inclut les frères, les sœurs et les parents jusqu’au 4ᵉ degré. Le calcul se fait en fonction de la part nette perçue par chaque héritier, sans tenir compte des dettes. Plus le lien familial est proche, plus l’abattement sera fort.
Les successions en ligne directe concernent les enfants et petits-enfants du défunt. Le taux d’imposition varie de 5 à 45 % après un abattement de 100 000 euros. Pour les successions entre frères et sœurs, le taux est de 35 % si la part héritée est inférieure à 24 430 euros, et de 45 % au-delà. Les neveux et nièces, quant à eux, se voient appliquer un taux de 55 % après un abattement de 7 967 euros.
Nous notons donc que le pourcentage de baisse dépend à la fois du degré de proximité et des montants. C’est pourquoi les droits de succession peuvent faire peur. Ils semblent difficiles à comprendre. C’est pourtant une obligation qui permet, entre autres, à financer les services publics.
Comment estimer les droits de succession ?
Pour évaluer les droits de succession à payer, vous pouvez utiliser le simulateur disponible sur service-public.fr ! Cet outil permet d’estimer le montant dû à l’administration fiscale, en dehors des frais notariaux.
Vous aurez besoin des informations sur la valeur totale des biens hérités, la somme des dettes du défunt et le montant de l’héritage. Il est crucial de comprendre les frais spécifiques applicables aux héritiers directs et indirects pour optimiser ou négocier une exonération.
Le simulateur vous permet de plus facilement vous projeter avant de payer les droits de succession. Il vous donne une idée du montant que vous devez à l’administration.
Profiter d’une exonération
Les enfants du défunt peuvent profiter d’une exonération de droits de succession s’ils remplissent certaines conditions. Notamment, l’actif brut de la succession doit être inférieur à 50 000 euros après déduction des dettes. De plus, les héritiers doivent avoir reçu des donations déclarées.
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Les conjoints et partenaires pacsés sont également exonérés de ces frais. Pour les frères et sœurs, l’exonération est possible s’ils ont vécu avec le défunt pendant les cinq années précédant son décès, et s’ils sont célibataires, divorcés ou atteints d’une infirmité les empêchant de travailler.
Enfin, l’exonération des droits de succession s’applique si l’actif successoral net est inférieur à 3 000 euros. De même, si aucun héritage n’est à déclarer, les droits de succession ne s’appliquent pas.
