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Décidément, les actuels changements financiers de l’Etat n’épargnent pas les contribuables. De nombreuses taxes connaissent une revalorisation qui n’est pas toujours à leur avantage. Les propriétaires ne font pas exception à cette règle ! Il ne faut d’ailleurs pas négliger cette taxe que nous avons tendance à oublier.
De nombreuses taxes pour les propriétaires
Les propriétaires immobiliers font face à une pléthore de taxes. La taxe foncière fait bien sûr partie des plus connues. Mais ce n’est pas le seul impôt dont ils doivent s’acquitter au cours de l’année. Bien sûr, toutes ces taxes ne s’appliquent pas à l’ensemble de la population. Les autorités fiscales déterminent ce que vous devez payer en fonction de votre profil et de la nature du bien immobilier.
L’arrivée de l’avis d’impôt est toujours source de stress pour les propriétaires. Et cela encore plus si elle arrive à cette période de l’année. Il ne faut pas oublier que la plupart des campagnes de paiement arrivent déjà à leur fin. Mais pour ceux qui devront payer cette taxe en particulier, l’avis ne sera là que le mois prochain. Il faut donc déjà s’y préparer !
Cette taxe dont nous vous parlons est peu connu des propriétaires. Et pour cause, elle n’était plus en vigueur à partir du début de l’année 2023. Malgré ce changement, certains contribuables doivent continuer à s’en acquitter. Mieux la connaître vous permettra d’éviter les mauvaises surprises le mois prochain !
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Une taxe à payer pour qui ?
Ce ne sont pas tous les propriétaires qui doivent régler cette taxe dont l’avis arrive bientôt. Comme l’indique l’Insee dans un récent rapport, la France compte 3,1 millions de logements non occupés au début d’année. Ce sont justement ceux qui disposent de ce type d’appartements ou maisons qui devront s’acquitter de cet impôt.
En effet, la taxe dont nous vous parlons vise les propriétaires qui ont un bien immobilier inutilisé depuis 2 ans. Cette date d’inutilisation doit dater du début d’année d’imposition pour que l’avis vous parvienne. Mais cette taxe ne concerne pas uniquement les logements qui sont inoccupés.
Les propriétaires qui disposent d’un bien non meublé dans une localité tendue doivent également régler cet impôt. Cela inclut notamment les lieux où il est difficile d’acquérir un bien immobilier. Ce sont des habitants de 3 697 villes qui devront s’en acquitter très bientôt ! Un grand décalage comparé au nombre de commune concerné par cette taxe.
Les détails à connaître pour les propriétaires
Les propriétaires de biens immobiliers inoccupés doivent déjà se préparer à régler cette taxe. Si l’avis arrive très bientôt, la date limite de paiement sera du 16 au 21 décembre. Néanmoins, le prélèvement bancaire peut se faire après Noël. A noter qu’un retard de paiement entraînera une amende de la part des autorités fiscales !
Il existe des moyens pour les propriétaires immobiliers d’échapper à cette taxe. En effet, l’exonération est possible si le logement est habité au moins 3 mois consécutifs par an. Dans le cas où la demeure est mise à l’usage mais qu’elle est inoccupée indépendamment de la volonté de son détenteur, une exonération est aussi possible.
