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Plus de 57 millions de personnes possèdent un Livret A. Cela représente 80 % de la population française. Les citoyens apprécient cette épargne, car elle est simple, sûre et propose actuellement un taux intéressant de 3 %.
Mais si le Livret A est idéal pour placer ces économies, peuvent-elles disparaître du jour au lendemain ? Certes, l’État garantit les fonds. Autrement dit, en cas de faillite de la banque, vous êtes sûr de les récupérer. Mais que se passe-t-il si nous avons des dettes ? Le Fisc peut-il s’en prendre à nos économies ?
Livret A et saisie administrative
Avant de savoir si le fisc peut s’en prendre à notre Livret A, voyons ensemble ce qu’est la saisie administrative. C’est le mécanisme qui permet au fisc de récupérer une dette en s’adressant à une tierce partie, généralement votre banque.
Ainsi, si vous devez de l’argent à l’État, celui-ci peut procéder à un prélèvement sur votre compte courant ou même sur votre livret A dans le cadre d’une saisie administrative à tiers détenteur.
La saisie administrative intervient généralement lorsque vous avez une dette envers l’État, un hôpital ou une commune. Cela peut concerner des amendes, des frais d’hospitalisation, des frais de restauration scolaire ou des impôts. Si la dette est inférieure à 2 000 €, le montant correspondant sera bloqué sur votre Livret A pendant une quinzaine de jours. En revanche, pour des dettes dépassant cette somme, le fisc est en droit de bloquer tous vos comptes pour la même durée.
Les limites de la saisie
L’établissement bancaire dans lequel vous avez ouvert votre Livret A doit conserver un solde minimal sur votre compte. Si votre livret ou compte bancaire affiche un solde égal ou inférieur à 607,75 €, des prélèvements pour dette ne pourront pas s’effectuer.
En outre, il existe un autre type de saisie appelée saisie attribution, qui concerne les dettes envers une société ou un particulier. Pour qu’une saisie attribution soit mise en œuvre, le créancier doit disposer d’une décision de justice reconnaissant la dette. Dans ce cas, un huissier enverra un acte de saisie à votre banque ainsi qu’à vous-même.
Si le solde de votre compte bancaire est insuffisant pour couvrir la dette envers l’administration fiscale, la somme restante reste à votre disposition. Vous êtes libre de la retirer ou de la transférer vers votre compte courant. Cependant, gardez à l’esprit que vous demeurez redevable envers l’administration fiscale, qui trouvera ultérieurement un moyen de récupérer son dû. Ce n’est pas parce que le fisc ne peut pas prendre tout l’argent de votre Livret A qu’il passe l’éponge.
Certains revenus sont insaisissables
Alors, le fisc peut parfaitement, dans certaines mesures, saisir les fonds se trouvant sur votre Livret A. Ce produit d’épargne n’appartient donc pas à la liste des revenus qu’il ne peut pas toucher.
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En effet, les règles sont limpides. Le fisc ne peut pas s’en prendre à certains revenus. Par exemple, il ne peut pas toucher à la prime d’activité, à l’allocation personnalisée d’autonomie, à l’allocation de solidarité spécifique, pas plus qu’il ne peut saisir les indemnités représentatives de frais professionnels.
S’ajoutent à cela les allocations de solidarité pour les personnes handicapées ainsi que la majoration pour la vie. Mais si vous souhaitez échapper au fisc, ce n’est pas en plaçant votre argent sur votre Livret A que vous y parviendrez.
