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Nous le disons régulièrement sur Nuit France, mais une nouvelle mise au point s’impose. Les automobilistes sont une cible de choix pour les escrocs. Alors, ils mettent en place des arnaques d’une redoutable efficacité qui font de nombreuses victimes.
Cet article n’a pas pour but de lister toutes ces arnaques. Nous souhaitons mettre l’accent sur l’une d’elles, très virulente, et qui continue son développement. Tout le monde peut, malheureusement, être la victime de personnes mal intentionnées. Alors, nous vous disons comment fonctionne cette arnaque et comment agir si, un jour, vous avez la mauvaise surprise d’être la cible des arnaqueurs.
Automobilistes, découvrez l’arnaque à la doublette
L’arnaque à la doublette, qui consiste à usurper une plaque d’immatriculation, continue de faire des ravages en France. Elle touche chaque année des milliers d’automobilistes. Cette escroquerie permet aux malfaiteurs de commettre des infractions routières, souvent des excès de vitesse, sans jamais être inquiétés. En effet, lorsqu’un radar les flashe, l’amende est envoyée au propriétaire légitime de la plaque.
Vous savez que la plaque d’immatriculation est comme la carte d’identité d’une voiture. C’est pourquoi, à ce sujet, les automobilistes doivent en prendre soin. Ils ne doivent pas conduire avec une plaque sale et illisible. Sinon, ils risquent une amende.
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Mais que faire, alors, quand une autre personne copie notre plaque ? Via cette arnaque, les escrocs se font passer pour d’autres automobilistes. Ils peuvent, alors, enfreindre la loi comme ils le souhaitent.
Une arnaque qui se développe
Ne pensez pas que cette arnaque est marginale. À vrai dire, elle peut concerner tout le monde. Le ministère de l’Intérieur recense plus de 22 000 cas d’usurpation de plaques d’immatriculation. En dix ans, cette pratique frauduleuse a augmenté de 60 %.
Pourtant, la loi est sans équivoque. Selon l’article L317-4-1 du Code de la route, le fait de mettre en circulation un véhicule équipé d’une plaque d’immatriculation appartenant à un autre véhicule est passible de sept ans de prison et de 30 000 euros d’amende.
Pourtant, malgré ces risques, des milliers d’automobilistes sont les victimes. Et quand ils le réalisent, ils ne savent pas comment agir. Alors, quel est le bon réflexe à avoir ?
Comment contester une amende ?
Les sanctions pour usurpation de plaque sont lourdes : six points de permis en moins, trois ans de suspension et la confiscation du véhicule. Cependant, la difficulté réside souvent dans l’identification des coupables. Si vous êtes victime de cette arnaque, la première étape est de déposer plainte pour « usurpation de plaques d’immatriculation ». Une fois cette démarche effectuée, votre véhicule sera inscrit dans le Fichier des véhicules volés (FVV), ce qui facilitera les démarches.
Ensuite, les automobilistes victimes doivent contester l’amende qu’ils reçoivent injustement. Cette contestation doit s’adresser à l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Pour cela, plusieurs documents sont indispensables : le récépissé du dépôt de plainte, l’avis de contravention reçu, et une copie de la carte grise du véhicule.
Cette procédure peut prendre du temps, mais elle est essentielle pour éviter de payer pour une infraction dont vous n’êtes pas l’auteur. Les automobilistes doivent se méfier et savoir comment agir. Malheureusement, aucune démarche ne peut se faire en amont pour éviter d’être la victime d’escrocs. Mais après coup, vous devez agir vite.
