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Le logement des Français coûte cher tous les mois. Entre le loyer et les charges pour les locataires ou encore la taxe foncière et les travaux à réaliser pour les propriétaires, la note s’alourdit d’une année à l’autre.
Cela fait quelques années, en outre, que la rénovation énergétique est au cœur de nombreux débats. Réduire la consommation d’énergie globale est devenu indispensable pour le bien commun. Après la mise en conformité avec le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) sont dans le viseur de la Cour des comptes. Ce dispositif, imposé aux logements, pourrait bientôt entraîner des coûts importants pour les ménages.
Réduire la consommation énergétique des logements
Les CEE constituent un mécanisme obligeant les fournisseurs d’énergie à financer des actions qui ont pour but d’améliorer l’efficacité énergétique des logements de leurs clients. Ce programme couvre toutes les sources d’énergie, comme le gaz, l’électricité, le fioul, ou encore les carburants. Les aides peuvent prendre la forme de prime, de bons d’achat ou de réductions.
Ce sont les fournisseurs ou les clients eux-mêmes qui peuvent réaliser les économies d’énergie. Cependant, si le logement n’atteint pas les objectifs de réduction d’énergie, alors une sanction concerne le fournisseur.
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Le pôle national des CEE délivre ces certificats. Ils sont valables pour des périodes de trois à quatre ans. Actuellement, la cinquième période est en cours, elle couvre les années 2022 à 2025. Le dispositif permet de financer des actions d’efficacité énergétique dans les logements, mais également de contribuer à des fonds de garantie ou à des programmes de formation et d’information.
Comment fonctionne le financement des CEE ?
Pour financer ces actions, des taxes sont imposées aux ménages et aux entreprises. Ces contributions permettent d’attribuer des subventions visant à encourager la réalisation de travaux de rénovation énergétique. Depuis 2021, les CEE ont permis de financer plus d’un million de projets en lien avec l’efficacité énergétique. Entre 2014 et 2020, ces mesures ont permis une réduction de la consommation d’énergie de 106 TWh en France.
Il est important de noter que ce dispositif ne se limite pas à la France. Les autres États membres de l’Union européenne disposent de mécanismes similaires. En effet, il existe des millions de logements qui ne répondent pas aux normes actuelles.
En France, l’objectif de réduction de la consommation énergétique a même été dépassé de 14 %. Toutefois, la Cour des comptes émet des doutes sur l’exactitude de ces résultats. En effet, elle souligne des incertitudes quant à l’ampleur réelle des économies d’énergie.
Un coût supplémentaire pour les ménages
Selon la Cour des comptes, il est difficile de croire les chiffres que donne la France. En effet, les économies que le pays dit réaliser représentent 55 % des économies d’énergie en Europe.
La Cour des comptes met également en avant la complexité du dispositif. En effet, il existe de multiples arrêtés et décrets qui encadrent son fonctionnement. Entre les révisions des forfaits d’énergie, les modifications des obligations et la création de bonifications, les acteurs du programme ont du mal à s’y retrouver. Cela rend donc la compréhension des effets réels du programme sur les économies d’énergie des logements particulièrement difficile.
En plus de cette complexité, le système de taxation mis en place risque de peser lourd sur les finances des ménages. Aujourd’hui, les CEE représentent un coût de 164 euros par logement pour les foyers français. D’ici à 2026, ce montant pourrait grimper entre 450 et 912 euros par an, en fonction des exigences de financement du dispositif.
