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C’est une période de l’année que les propriétaires redoutent. En effet, avant le 9 octobre, tous les contribuables qui possèdent des biens immobiliers recevront leur avis de taxe foncière. Un impôt qu’ils doivent payer en une seule fois, ou par paiements mensuels échelonnés.
Depuis quelques années, le sujet revient chaque année, puisque la taxe foncière augmente drastiquement. Après une hausse aussi spectaculaire qu’historique en 2023, les propriétaires devront payer encore plus en 2024. En effet, l’augmentation sera, à minima, de 3,9 %. Mais est-il possible de profiter d’une exonération partielle ou totale de cet impôt ?
Taxe foncière : profiter d’une exonération
Il est possible, en France, de ne pas payer la taxe foncière, ou de payer une somme moins importante. Mais, pour cela, il faut répondre positivement à plusieurs conditions. Sachez, pour commencer, que l’exonération vise les foyers modestes.
Elle concerne notamment les personnes de plus de 75 ans au 1ᵉʳ janvier de l’année d’imposition, sous conditions de ressources. Les bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) sont également éligibles, sans condition de ressources.
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D’autres bénéficiaires, comme ceux du dispositif PSLA (pendant 15 ans) et de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), peuvent aussi prétendre à cette exonération, sous certaines conditions de revenus. Ce sont ces Français qui, chaque année, peuvent ne pas s’acquitter d’un montant qui mettrait en péril leurs finances.
Aides pour le paiement de la taxe foncière
Il est important de noter qu’aucune démarche spécifique n’est nécessaire pour bénéficier d’une exonération. En effet, cette exonération est automatique, selon des critères de revenus fixés par le Code général des impôts.
Toutefois, en cas de situation particulière ou de besoin d’assistance, nous conseillons de contacter votre centre des finances publiques, qui gère la taxe foncière de votre bien. Pour ceux qui souhaitent plus d’informations, un formulaire est disponible en ligne sur les sites des impôts et de l’administration française.
Pour rappel, la création de la taxe foncière remonte à la Révolution française, en 1791. Elle permet, depuis cette date, de financer les dépenses publiques locales. C’est d’ailleurs pour cette raison que les communes, récemment, augmentent les taux qu’elles fixent. Et pour cause, depuis la fin de la taxe d’habitation, elles manquent de fonds. Ainsi, elles se rabattent sur cet impôt local pour équilibrer la balance.
Options de paiement échelonné
Pour les contribuables qui ne sont pas éligibles à une exonération, il est possible d’opter pour un paiement échelonné afin d’atténuer l’impact financier de la taxe foncière. Ces options permettent de régler progressivement l’impôt tout en respectant les délais pour éviter les pénalités.
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En effet, les propriétaires qui doivent payer en une seule fois doivent impérativement respecter les délais. Sinon, cela entraîne une majoration de 10 % du montant de la taxe, à laquelle peuvent s’ajouter des intérêts en cas de retard prolongé.
Chaque année, prenez donc le temps nécessaire pour assurer le paiement en temps et en heure. Puisque la taxe foncière continue d’augmenter, autant ne pas payer encore plus du fait d’une mauvaise organisation, n’est-ce pas ?
