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Les Français font face à de si nombreuses arnaques par e-mails qu’ils finissent par ne plus croire ce qu’ils lisent. Les tentatives de phishing affluent chaque jour. Et comme les escrocs prennent l’apparence des impôts, de la Caf ou encore de La Poste, difficile de retrouver le vrai dans le faux.
Si nous écrivons cet article aujourd’hui, c’est pour vous mettre en garde. Vous pourriez recevoir un e-mail des impôts. Et ce dernier sera véridique et très important. Il ne faudra donc pas le prendre pour une tentative de phishing bien ficelée. D’autant plus que cet e-mail concerne des situations de redressement fiscal.
Impôts : un changement notable à connaître
C’est une décision de la Cour administrative d’appel de Paris qui va faire parler. Et qui change la donne. En effet, en juin dernier, la justice autorisait l’administration fiscale à notifier un redressement fiscal par e-mail. Cependant, elle doit prouver que le destinataire ouvre le message.
Par conséquent, vous pouvez recevoir un e-mail des impôts dans lequel se trouve votre dossier au sujet d’un possible redressement fiscal. Cela ressemble à une tentative de phishing, nous vous l’accordons.
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Après tout, pourquoi l’administration préviendrait-elle par e-mail ? En toute logique, pour une situation si importante, ce sont plutôt des courriers postaux que les Français reçoivent. Comment expliquer ce changement au sujet des impôts ?
Un couple met la pagaille
Cette jurisprudence découle d’un contrôle fiscal des déclarations de 2013 à 2015 d’un couple qui bénéficiait de réductions d’impôts non justifiées. Le 20 octobre 2016, ce couple recevait l’information au sujet de son redressement fiscal via un e-mail. Ce dernier contenait un lien vers la plateforme Escale. En cliquant sur ce lien, ils ont pu accéder à une proposition de rectification.
Le couple décide de ne pas se laisser abattre. Alors, il conteste la notification. Pour les deux Français, c’est une erreur des impôts. Ils affirment qu’une réception par courrier recommandé avec accusé de réception est indispensable.
Cela aurait pu fonctionner. Néanmoins, le tribunal administratif de Melun, dans sa décision du 21 octobre 2022, donnait raison à l’administration fiscale. Selon les juges, l’article L. 57 du livre des procédures fiscales stipule seulement que la proposition doit être envoyée au contribuable, sans préciser le mode de notification. L’essentiel, selon eux, est de pouvoir prouver que le document a bien été reçu.
Preuve à l’appui : la Cour d’appel entérine la décision
La plateforme Escale démontrait que le couple avait bien téléchargé la proposition de rectification à 20 h 52 le 20 octobre 2016, un élément décisif pour la décision du tribunal en première instance.
Insatisfait de ce jugement, le couple a fait appel, mais la Cour administrative d’appel de Paris vient de confirmer la position du tribunal de Melun. L’arrêt indique que, bien que la loi n’oblige pas l’administration fiscale à utiliser exclusivement le courrier recommandé avec accusé de réception, si elle choisit une autre méthode, elle doit fournir des preuves offrant des garanties équivalentes.
Alors, faites attention aux e-mails que vous recevez. Les impôts n’ont pas l’obligation de vous prévenir par courrier. Et ce, même pour un sujet aussi important qu’un redressement fiscal.
