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Bénéficiez-vous des aides sociales telles que le RSA ou la Prime d’activité ? Si c’est le cas, des changements significatifs pourraient vous concerner. Ces nouveautés ne sont pas anodines, car elles risquent d’affecter directement vos finances.
Il est ainsi primordial de suivre ces évolutions pour éviter les mauvaises surprises. Découvrez les détails de ces nouvelles mesures qui ne sont pas à prendre à la légère.
Bénéficiaires des RSA et Prime d’activité, attention !
Pour des millions de Français, le RSA et la Prime d’activité représentent des aides essentielles pour mener une vie décente. Et pour continuer à les percevoir, les bénéficiaires doivent respecter une obligation clé : la déclaration trimestrielle de revenus. Cette étape demeure importante pour ajuster le montant des allocations en fonction des revenus réels de l’allocataire.
La CAF utilise en fait ces informations pour déterminer avec précision les droits des bénéficiaires et éviter tout versement erroné. Ignorer cette démarche ou le reporter pourrait donc avoir des conséquences lourdes.
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Toute non-conformité entraînera l’arrêt du versement du RSA ou de la Prime d’activité. À une époque où chaque euro compte, une telle situation pourrait avoir des répercussions financières importantes pour les foyers modestes. De plus, une erreur dans la déclaration peut entraîner une demande de remboursement par la CAF.
Qu’est-ce que cela implique ? C’est de restituer les sommes indûment perçues, ce qui risque encore d’aggraver la situation financière des bénéficiaires. Il est donc nécessaire de rester vigilant et de fournir les informations exactes lors de chaque déclaration trimestrielle.
Un changement à bien vérifier
La première nouveauté que nous allons évoquer porte sur la déclaration trimestrielle du RSA et de la Prime d’activité. Ce qui change, c’est le pré-remplissage automatique de cette déclaration.
Mis en œuvre depuis le 1er octobre 2024, le changement se traduit par l’intégration automatique du Montant net social (MNS). Ce dernier constitue la base sur laquelle la CAF ajuste les droits aux allocations. C’est l’employeur ou l’organisme qui verse les prestations sociales qui transmet ces informations.
Dès la prochaine déclaration, les bénéficiaires pourraient bénéficier de cette mesure simplifiée. Toutefois, il est important de vérifier minutieusement les informations préremplies pour éviter toute erreur. Des incohérences pourraient entraîner des complications administratives.
Un autre changement touchant le RSA et la prime
Malgré cette simplification, les allocataires doivent toujours déclarer certains revenus non inclus dans le pré-remplissage. Ce sont les cas des travailleurs indépendants, des revenus perçus à l’étranger ou encore des pensions alimentaires.
Une vigilance accrue est nécessaire pour assurer une déclaration complète et correcte. Cependant, ce changement ne s’applique pas encore à tous les bénéficiaires. Il s’adresse en particulier à cinq départements dont l’Aube en fait partie.
Un autre changement majeur prend effet également en ce mois d’octobre pour les allocataires aubois. Cette fois, il concerne la période des ressources prises en compte pour la déclaration trimestrielle. Désormais, elle se trouve décalée d’un mois. Par exemple, pour la déclaration d’octobre, la CAF demandera les ressources de juin, juillet et août.
Le but ? Réduire les erreurs dans les déclarations préremplies et assurer une plus grande exactitude dans le calcul des droits. Les allocataires RSA et Prime d’activité devront ainsi rester vigilants lors de la déclaration.
