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Une fois au volant de leur voiture, les automobilistes se soumettent au Code de la route. Ils doivent le respecter s’ils ne veulent pas payer des amendes ou avoir des problèmes avec la justice. Mais, dans un parking, nombreux sont ceux à penser que le Code ne s’applique pas.
Ainsi, ils manœuvrent en se dédouanant totalement des règles de conduite les plus élémentaires. Disons-le une bonne fois, les forces de l’ordre peuvent parfaitement agir sur un parking. Si elles voient des conducteurs agir sans se soucier des règles, alors elles interviennent. Les automobilistes doivent donc respecter scrupuleusement les règles de conduite, sous peine de devoir faire face à des sanctions financières.
Quelles sanctions en cas d’infraction sur un parking ?
Un arrêt de la Cour de cassation du 27 avril 1981 précise que le Code de la route s’applique à tout espace ouvert à la circulation publique. Cela inclut donc les parkings des centres commerciaux ou des supermarchés. En d’autres termes, les règles de circulation routière s’appliquent pleinement dans ces zones, et il est essentiel que les automobilistes en soient conscients.
Ainsi, ils sont passibles des mêmes sanctions que sur la voie publique. Par exemple, des infractions comme l’usage du téléphone au volant ou le non-respect des priorités de passage peuvent entraîner des amendes. Ce n’est pas parce que vous êtes dans un parking que vous pouvez y échapper.
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Ainsi, à titre d’exemple, si vous ne portez pas votre ceinture, vous paierez 135 euros et vous perdrez trois points sur votre permis de conduire. De même, faites attention au stationnement gênant et au non-respect de la priorité à droite. Dans le second cas, ce sont quatre points qui disparaîtront de votre permis.
Les automobilistes peuvent contester
Bien que les forces de l’ordre aient le droit d’intervenir sur un parking de supermarché pour verbaliser en cas d’infraction, ces interventions restent relativement rares, sauf en cas d’accident.
Cela dit, les automobilistes ne sont pas pour autant libres d’enfreindre les règles. La prudence reste de mise, car ces espaces sont souvent fréquentés par de nombreux piétons, dont des enfants.
Si vous recevez une contravention, vous avez la possibilité de la contester dans un délai de 45 jours, à condition de pouvoir prouver qu’elle n’est pas juste. À vous de constituer un dossier avec vos preuves.
Sanctions renforcées à l’échelle européenne ?
Si vous voyagez dans un autre pays européen et utilisez un parking de supermarché, restez vigilant. L’Union européenne envisage de durcir les sanctions concernant certaines infractions routières, comme le stationnement dangereux, les excès de vitesse ou le non-respect des feux de signalisation.
Le 13 mars dernier, un accord préliminaire était conclu au Parlement européen. Cet accord vise à améliorer la coopération entre les États membres pour faciliter l’identification des automobilistes en infraction.
Autrement dit, les automobilistes ne pourront plus se dire qu’ils peuvent enfreindre le Code de la route à l’étranger. Jusqu’à présent, il n’est pas rare que les amendes ne retrouvent jamais les coupables. Avec ce possible accord entre les pays de l’UE, les amendes pourraient vous retrouver plus rapidement et plus facilement. Les automobilistes doivent donc retenir de bien respecter le Code de la route.
