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En ces temps de crise, bénéficier d’un appartement social serait un avantage pour certains ménages. Des millions de personnes en font la demande chaque année. Mais la tâche n’est pas aisée, en raison d’un certain nombre de conditions. C’est pourquoi un nouveau dispositif pourrait entrer en vigueur pour faciliter l’accès. Cela permettrait d’accélérer le processus.
Comment obtenir un appartement social ?
Pour ceux qui ne le savent pas, un appartement social est un logement dont la construction est soumise aux règles de construction de l’État. Il en va de même pour ses conditions de gestion et d’attribution. En 2023, la France comptait pas moins de 5,3 millions d’appartements sociaux dans l’ensemble des départements.
La construction de ces appartements a eu lieu dans un but précis. Il s’agit de permettre aux ménages français modestes d’accéder à un logement de qualité qui ne grève pas trop leur budget. Mais malgré leur nombre impressionnant, ces logements restent insuffisants pour les plus démunis.
En effet, pas moins de 2,7 millions de familles sont inscrites sur la liste d’attente. En outre, l’accès à ces appartements sociaux est également soumis à certains critères. Ceux-ci concernent principalement les revenus des demandeurs, qui doivent être inférieurs à un plafond.
Ce plafond de revenus diffère selon la situation personnelle du demandeur. En effet, les limites pour obtenir un appartement pour les personnes seules ne sont pas les mêmes que pour les couples. Ils sont respectivement 50 603 euros pour 2 personnes et 33 857 euros pour les célibataires.
Une nouvelle loi qui pourrait faciliter l’accès au logement social
Le salaire est le principal critère d’attribution d’un logement HLM ou Habitat à Loyer limité ou d’un appartement social. Mais Jean-Luc Warsmann, député UDI des Ardennes, souhaite ajouter un autre critère. Un aspect de la vie quotidienne des demandeurs qui, selon lui, est important et doit compter.
En particulier, il s’agit de la proximité du logement social par rapport au lieu de travail du demandeur. La loi qu’il propose permettrait aux travailleurs d’accéder à un logement social si leur lieu de travail est proche. Cela concerne autant les demandeurs de logements HLM et intermédiaires.
Mais ce n’est pas tout ! Cette proposition d’appartements sociaux va encore plus loin. Le député UDI des Ardennes, Jean-Luc Warsmann, a suggéré de privilégier les travailleurs qui peuvent se rendre facilement sur leur lieu de travail. C’est-à-dire de se rendre de leur appartement à leur local à pied ou à vélo.
Cette nouvelle loi est susceptible d’entrer en vigueur. En effet, certaines communes ont déjà introduit des dispositions similaires. C’est le cas de Gennevilliers, dans les Hauts-de-Seine. Le groupe Action Logement donne la priorité aux habitants et aux travailleurs locaux pour la location de ses appartements sociaux.
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Objectif de la nouvelle loi sur les appartements sociaux
Cette nouvelle loi sur les appartements sociaux vise à faciliter la vie des travailleurs. Mais l’objectif principal est de réduire au maximum les émissions de gaz à effet de serre. Cela permettra de réduire l’empreinte carbone des déplacements des travailleurs français.
Mais cette décision, si elle est mise en œuvre, pourrait également avoir un impact sur le but principal des logements sociaux. En effet, certains ménages à faibles revenus vivant dans des zones plus éloignées pourraient se retrouver inéligibles. Sans parler des chômeurs.
