Montrer le sommaire Cacher le sommaire
Les automobilistes peuvent commettre de nombreuses infractions sans forcément s’en rendre compte. Et cela, dû principalement à l’oubli de certaines réglementations du Code de la Route. En cas de majoration d’amende, sachez qu’il existe des astuces pour ne pas avoir à payer le surplus. Voici comment faire et n’enfreindre aucune règle !
Quand les automobilistes doivent-ils payer une majoration d’amende ?
Un excès de vitesse, un mauvais stationnement…autant d’infraction qui peuvent imposer une amende aux automobilistes. Le montant des sanctions varient en fonction de la gravité de l’erreur que ces derniers commettent. Mais en plus de cela, ils peuvent avoir à payer une majoration sur cette sanction.
Les automobilistes doivent payer une majoration d’amende généralement lorsqu’ils prennent un retard dans le paiement. En effet, il y a un délai prédéfini pour s’acquitter de ce montant auprès des autorités. Dans le cas où cela n’est pas fait, il faudra alors que le conducteur procéde à un règlement avec un montant en plus.
Plus les automobilistes prennent du retard dans le paiement de l’amende, plus cela peut être avoir des conséquences négatives. Mais saviez-vous qu’il est possible d’entamer une démarche légale afin d’éviter de payer ce montant en plus ? Cette dernière nécessite de respecter certaines conditions mais il est possible d’y avoir recours !
La remise gracieuse pour éviter la majoration d’amende
Vous avez une majoration à payer sur une amende ? Les automobilistes peuvent avoir recours à la remise gracieuse pour y échapper. A l’instar de la taxe, cette démarche permet de demander à ne pas payer le montant en plus. Bien sûr, cette méthode nécessite le respect de certaines conditions. La personne qui demande doit notamment ne pas avoir les ressources financières pour payer.
La remise gracieuse permet aux automobilistes de demander à payer moins. Il n’est donc pas question de contester la majoration. Pour ce faire, il faut que le conducteur adresse une demande au fisc par lettre recommandée avec accusé de réception. La demande doit également contenir l’avis de paiement ainsi qu’une déclaration de revenus.
Les automobilistes peuvent demander une remise du montant dans sa totalité ou partiellement. Quant au dossier, il faut la faire parvenir au fisc via courrier électronique. Il existe plusieurs exemplaires de cette demande en ligne, ce qui facilite la tâche aux conducteurs. Une fois la demande faîte, il ne reste plus qu’à attendre si la démarche abouti ou non.
Quand les automobilistes ont-ils une réponse ?
Le délai de traitement de la remise gracieuse varie en fonction de nombreux éléments. Le Trésor Public s’en charge et se réserver le droit de répondre aux automobilistes ou non. En effet, ces derniers prennent le temps d’étudier chaque cas avec minutie pour éviter les fraudes. Il faut donc faire preuve de patience si vous en faites la demande.
Généralement, les automobilistes doivent attendre jusqu’à 2 mois pour obtenir une réponse concernant la remise gracieuse. Dans le cas où le fisc ne répond pas, c’est donc que la demande n’est pas valide. Il faudra alors que le conducteur procède au paiement !
À voir Automobilistes : la ligne blanche peut être franchie pour doubler un vélo ?
