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Éviter la taxe foncière pendant cinq ans, cela semble trop beau pour être vrai. Et pourtant, un dispositif peu connu des propriétaires le permet. Avec l’avis d’imposition qui continue de grimper chaque année, cette opportunité contribue à alléger les finances de nombreux ménages. Voici comment obtenir une réduction totale de cet impôt local.
Des impôts qui montent en flèche
Chaque année, à la fin août, environ 33 millions de contribuables font face à un même rendez-vous incontournable. Ils reçoivent en cette période leur avis de taxe foncière. Ils doivent s’acquitter de cette charge dans les délais impartis, sous peine de sanctions.
Pourtant, cet impôt local continue de grimper, mettant à mal le budget de nombreux foyers. En effet, la taxe foncière n’a cessé d’augmenter ces dernières années. 2024 ne fait pas exception, avec une augmentation de la valeur locative de 3,9 %.
Et ce n’est qu’une partie du calcul. Il faut encore ajouter le taux décidé par votre commune. Elle l’ajuste chaque année en fonction de leurs besoins budgétaires. Si certaines municipalités ont choisi de maintenir leur taux stable cette année, d’autres comme Nice l’ont augmenté. Malgré cette stabilité apparente dans certaines villes, l’impact sur les finances des propriétaires reste conséquent.
À voir Taxe foncière : tout ce que vous devez savoir pour être exonéré en 2024
Dans ce contexte, toute possibilité de réduction devient une véritable bouffée d’air pour les contribuables. Heureusement, un dispositif, encore peu connu, permet aux propriétaires de ne pas payer la taxe foncière pendant une certaine période.
Une économie réelle sur la taxe foncière
Pour alléger la charge fiscale, certaines communes ont instauré un dispositif d’exonération partielle ou totale de la taxe foncière. Cette mesure, qui peut s’étendre de trois à cinq ans, vise à encourager des projets immobiliers spécifiques.
Grâce à cette initiative, les contribuables concernés peuvent effectuer des économies réelles, parfois de plusieurs centaines d’euros. Selon les données du fisc, un propriétaire en Vendée pourrait économiser en moyenne 587 euros par an. Dans le Gard, ce montant atteint 1 027 euros. Il est néanmoins important de souligner que le montant varie en fonction des taux appliqués par chaque commune.
Mais concrètement, quel est ce dispositif ? C’est celui mis en place par les communes pour inciter les Français à réaliser des travaux de rénovation énergétique. Il s’agit d’une initiative qui s’inscrit dans le cadre de la loi Climat et Résilience.
Des villes comme Massy ou Roubaix font partie des municipalités qui ont adopté cette mesure. Pour savoir si votre commune applique cette exonération, contactez le centre des impôts fonciers les plus proches.
Les concernés par cette exonération de la taxe foncière
De nombreux propriétaires ignorent qu’ils peuvent bénéficier de cette exonération partielle ou totale de la taxe foncière. Mais qui sont réellement les concernés par ce dispositif ? Ce sont notamment ceux qui ont entrepris la rénovation de leur logement ancien, construit avant 1989. Pour être éligibles, les travaux de rénovation doivent atteindre un montant minimum de 10 000 euros.
Les propriétaires de logements neufs ne sont pas en reste. En effet, ce dispositif s’étend également aux constructions achevées après 2009. Mais il est impératif d’avoir une labellisation « Bâtiment Basse Consommation énergétique ». Ce label garantit que le logement respecte les normes en matière de performance énergétique.
Si vous êtes l’un de ces contribuables, ne manquez pas l’opportunité de réduire ou d’échapper à la taxe foncière. Faites votre demande auprès de l’administration fiscale. En principe, cette exonération prend effet l’année suivant la fin des travaux.
