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- Exonération totale de la taxe foncière : qui sont les retraités concernés ?
- L’exonération partielle : les propriétaires retraités doivent suivre une démarche
- Plafonnement de la taxe foncière pour les seniors en fonction de leurs revenus
- L’exonération de taxe foncière pour les résidents en maison de retraite
Les retraités propriétaires, comme de nombreux autres contribuables, reçoivent généralement l’avis de taxe foncière au début de la rentrée scolaire. Bien qu’ils perçoivent régulièrement une pension, il s’avère que de nombreux seniors perçoivent des revenus modestes. Ce qui peut leur causer des difficultés sur la régularisation de leurs taxes.
Heureusement, il existe des dispositions spéciales pour les propriétaires à la retraite. Cela inclut l’exonération de la taxe foncière.
Exonération totale de la taxe foncière : qui sont les retraités concernés ?
Certains retraités peuvent bénéficier d’une exonération totale de la taxe foncière. Il s’agit des propriétaires de 75 ans et plus, dont la résidence principale n’a pas subi de modification. Dans ce cas, l’exonération se fait automatiquement et ne nécessite aucune déclaration.
Il faut toutefois que le retraité concerné réponde à des conditions d’occupation du logement. Cela concerne en effet les seniors vivant seuls, en couple, mariés ou pacsés ou encore vivant avec des personnes à leur charge.
Et il ne faut pas non plus oublier les conditions de ressources. Effectivement, il faut respecter un certain plafond de revenus. Pour une personne âgée vivant seule, il se fixe par exemple à 12 455 euros par an.
Si le propriétaire a moins de 75 ans, il faut savoir qu’il ne peut pas bénéficier d’une exonération totale.
L’exonération partielle : les propriétaires retraités doivent suivre une démarche
L’exonération partielle concerne les retraités de plus de 65 ans et moins de 75 ans au 1ᵉʳ janvier de l’année d’imposition. Cette catégorie de propriétaire bénéficie d’un abattement de 100 euros sur la taxe foncière pour la résidence principale.
Par ailleurs, les seniors concernés doivent aussi répondre aux mêmes conditions d’occupation de logement et de ressources que pour l’exonération totale.
Ce dispositif, pour soutenir les seniors, s’applique automatiquement sur le montant de la taxe. Il faut cependant préciser qu’il ne faut pas que les revenus de la personne excèdent le plafond. Par exemple, pour un retraité célibataire, le plafond de ressources est fixé à 1037 euros par mois. Pour deux personnes, le plafond s’élève à 1 600 euros par mois.
Pour les seniors qui ne répondent pas aux conditions d’exonération totale ou partielle, il existe un autre type de dispositif.
Plafonnement de la taxe foncière pour les seniors en fonction de leurs revenus
Tous les retraités respectant les conditions de revenus, ayant 75 ans et plus, bénéficient en principe d’une exonération automatique. En revanche, les autres doivent formuler une demande auprès du centre des Finances publiques. Il faut qu’ils remplissent le formulaire 2042-RCI (Réductions et crédits d’impôt).
C’est le cas des pensionnaires bénéficiaires du plafonnement de taxe foncière. Les seniors concernés sont ceux dont la taxe dépasse les 50 % des revenus. Comme eux, les personnes qui résident en maison de retraite doivent aussi formuler une demande.
L’exonération de taxe foncière pour les résidents en maison de retraite
Les retraités résidant en maison de retraite ou en établissement de soins de longue durée sont aussi exonérés de la taxe. En effet, ces personnes ont en principe quitté leur résidence principale en intégrant l’établissement. Ce qui fait qu’elles peuvent demander l’exonération de la taxe foncière sur leur ancien logement.
