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Qui dit septembre dit taxe foncière. Mais ce ne sont pas tous les propriétaires qui vont devoir s’acquitter de cette charge cette année en France. En effet, certains contribuables en sont exonérés.
Honneur aux séniors
La première catégorie de personnes qui bénéficient de cette exonération de la taxe foncière sont les personnes âgées. Notamment celles qui ont plus de 75 ans ou qui, au moins, ont atteint cet âge au 1ᵉʳ janvier 2024. Mais ce n’est pas tout.
Mis à part l’âge, ces propriétaires doivent encore remplir une autre condition, notamment liée à leurs finances. En effet, pour bénéficier de cette exonération, leurs revenus doivent être modestes.
« Le revenu fiscal de référence pour l’année 2023 doit être inférieur à 12 455 € pour la première part de quotient familial, majorée de 3 326 € pour chaque demi-part supplémentaire », indiquent nos confrères de Centre presse.
Il est toutefois important de noter que ces plafonds varient entre la France métropolitaine et les départements d’outre-mer.
Les bénéficiaires de certaines allocations
Les propriétaires bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) font également partie des personnes concernées par cette exonération. De même pour les titulaires de l’allocation adulte handicapées (AAH) ou de l’allocation supplémentaire invalidité (ASI). Alors, il faut savoir que cette disposition s’applique aussi bien aux bénéficiaires directs qu’à leurs conjoints.
Les propriétaires âgés de 65 à 75 ans au 1ᵉʳ janvier 2024 peuvent aussi bénéficier d’une exonération partielle. Un dégrèvement de 100 € sur la taxe foncière de leur résidence principale, à condition que leur revenu fiscal de référence soit inférieur à un certain seuil.
Par exemple, pour un couple marié sans personne à charge, ce seuil est fixé à 19 107 €. Ce dégrèvement partiel permet de réduire la charge fiscale pour les personnes âgées, tout en tenant compte de leurs revenus.
Les propriétaires de logements neufs en construction
Les propriétaires de logements neufs ou ayant réalisé des agrandissements peuvent aussi bénéficier d’une exonération temporaire de la taxe foncière. Elle dure notamment pendant deux ans. Alors, pour en profiter, il faut déclarer l’achèvement des travaux dans les 90 jours suivant leur fin.
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Pour ce faire, il faut se rendre en ligne via l’onglet « Biens immobiliers » de votre espace personnel. Sinon, vous pouvez aussi le faire en complétant une déclaration papier (formulaires 6650-H1 pour les maisons et 6652-H2 pour les appartements). Il vous suffira ensuite de l’envoyer au service foncier compétent.
Les logements achevés avant le 1ᵉʳ janvier 1989 et ayant fait l’objet de travaux d’économie d’énergie peuvent aussi bénéficier d’une exonération partielle. Cette fois-ci, elle dure trois ans. Par contre, pour être pris en compte, les travaux doivent représenter une dépense supérieure à 10 000 € TTC l’année précédant l’exonération. 15 000 € TTC dans les trois années précédentes.
Les propriétaires de logements neufs achevés depuis le 1ᵉʳ janvier 2009 et disposant du label « Bâtiment Basse Consommation » (BBC 2005) peuvent également bénéficier d’une exonération partielle de la taxe foncière pendant cinq ans. Mais pour en bénéficier, la commune doit avoir voté une délibération en ce sens. Quant aux propriétaires, ils doivent déposer une demande auprès de leur centre des impôts fonciers, en fournissant les justificatifs nécessaires.
