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Si la Caf verse des aides aux personnes éligibles, elle n’en oublie pas de faire des vérifications régulièrement. Ce travail lui permet de soulever des anomalies et des irrégularités. Or, cela peut conduire aux remboursements du trop-perçu par les bénéficiaires.
Ce n’est évidemment pas une bonne nouvelle pour les concernés. S’ils touchent les aides, c’est parce qu’ils en ont besoin. Et si les demandes se reposent dans un premier temps sur du déclaratif, la Caf est en lien avec d’autres organismes. En croisant les informations, elle sait rapidement qui sont les personnes qui mentent sciemment ou ont fait des erreurs.
Caf remarque les dossiers qui présentent des anomalies
Des milliers de personnes, chaque année, reçoivent un e-mail de la Caf. Ce dernier indique à ces bénéficiaires d’aides sociales qu’ils ont des dettes. Après vérification du dossier, la Caf réalise qu’une erreur est à l’origine du versement de sommes trop importantes.
Par exemple, récemment, une mère de famille faisait parler d’elle. Elle doit rembourser plus de 8 400 euros à la Caf. Son erreur ? Ne pas avoir précisé qu’elle recevait chaque mois une pension alimentaire depuis trois ans. Un geste généreux de la part de sa mère pour lui permettre de mieux vivre chaque mois.
Le problème, c’est que ce don devait apparaître sur la déclaration de ressources de la généreuse donatrice. Et ce, sans doute pour payer moins d’impôt. De quoi permettre à la Caf de noter un oubli important qui change la situation de la bénéficiaire.
Éviter d’avoir une dette envers la Caf
Il est crucial de notifier à la Caf tout changement dans votre situation pouvant affecter les prestations perçues. Cela inclut les changements dans votre vie de couple (mariage, séparation, décès). Mais pas seulement.
Vous devez prévenir d’une modification familiale (naissance, départ ou retour d’un enfant), d’une évolution professionnelle, d’un changement concernant vos enfants (étude, apprentissage) et d’un déménagement (ou d’un départ à l’étranger).
Pour déclarer ces modifications, il suffit de vous connecter à votre compte sur le site de la Caf et de suivre la procédure dans la rubrique « Déclarer un changement ».
Contester une dette
Si vous recevez un courrier indiquant un trop-perçu et que vous souhaitez contester la décision, vous disposez de deux mois pour saisir la commission de recours amiable de votre Caf par écrit. Cette commission examinera votre demande, et vous recevrez ensuite une réponse. En cas de rejet, vous avez encore deux mois pour porter l’affaire devant le tribunal judiciaire.
Si vous ne contestez pas la dette, mais avez des difficultés à la rembourser, vous pouvez demander à la Caf de réévaluer vos mensualités en fonction de votre situation financière. Une demande de remise de dette, partielle ou totale, peut également être soumise à la commission de recours amiable.
En cas de fraude, des pénalités financières s’ajouteront au remboursement des sommes indûment perçues. La Caf peut également déposer une plainte. Dans ce cas, cela expose les fraudeurs à des sanctions qui peuvent aller jusqu’à cinq ans de prison et 375 000 € d’amende.
